SMART AND BLUE (814 127 148) · Procédures de conciliation · n° 1753 · 11/10/2024
معلومات عن الشركة (814 127 148)
Procédures de conciliation · 11/10/2024DILALayer 1
- Adresse siègeALGOLayer 1
- 196 route des Vignes 38430 Moirans
Annonce
IDA202401981753
PublicationBODACC A
Parution20240198
Date parution11/10/2024
TypeAvis initial
FamilleProcédures de conciliation
Numero1753
VilleMoirans
GreffeGreffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Departement38 - Isère
Details de l'annonce
ReferenceBodacc A n°1753 du 11/10/2024
DenominationSMART AND BLUE
SIREN814127148
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée
Adresse siege196 route des Vignes 38430 Moirans
Activiteconception, développement, industrialisation, commercialisation, distribution, concession sous licence, de tous objets connectés en lien avec la gestion de l'eau. exploitation du brevet intitulé "procédé et disposition de surveillance de l'écoulement d'un liquide" apporté à la société.
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Nature jugementJugement d'homologation de l'accord
Date jugement01/10/2024
Complement jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Personne 1SMART AND BLUE
الإجراء الجماعي
التسميةSMART AND BLUE
رقم SIREN814127148
طبيعة الحكمJugement d'homologation de l'accord
تاريخ الحكم01/10/2024
تكملة الحكمJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
المتدخل 1SMART AND BLUE