TERRITOIRE D'INNOVATION (801 210 170) · Procédures de conciliation · n° 2873 · 09/09/2025
معلومات عن الشركة (801 210 170)
Procédures de conciliation · 09/09/2025DILALayer 1
- Adresse siègeALGOLayer 1
- 13c chemin du Levant Immeuble l'Avant Centre 01210 Ferney-Voltaire
Annonce
IDA202501722873
PublicationBODACC A
Parution20250172
Date parution09/09/2025
TypeAvis initial
FamilleProcédures de conciliation
Numero2873
VilleFerney-Voltaire
GreffeGreffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Departement01 - Ain
Details de l'annonce
ReferenceBodacc A n°2873 du 09/09/2025
DenominationTERRITOIRE D'INNOVATION
SIREN801210170
Forme juridiqueSociété publique locale
Adresse siege13c chemin du Levant Immeuble l'Avant Centre 01210 Ferney-Voltaire
ActiviteLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Nature jugementJugement d'homologation de l'accord
Date jugement03/09/2025
Complement jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Personne 1TERRITOIRE D'INNOVATION
الإجراء الجماعي
التسميةTERRITOIRE D'INNOVATION
رقم SIREN801210170
طبيعة الحكمJugement d'homologation de l'accord
تاريخ الحكم03/09/2025
تكملة الحكمJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
المتدخل 1TERRITOIRE D'INNOVATION