ARTS - ROME (801 179 912) · Procédures de conciliation · n° 1747 · 09/01/2026
معلومات عن الشركة (801 179 912)
Procédures de conciliation · 09/01/2026DILALayer 1
- Adresse siègeALGOLayer 1
- 4 ter place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse
Annonce
IDA202600051747
PublicationBODACC A
Parution20260005
Date parution09/01/2026
TypeAvis initial
FamilleProcédures de conciliation
Numero1747
VilleToulouse
GreffeGreffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Departement31 - Haute-Garonne
Details de l'annonce
ReferenceBodacc A n°1747 du 09/01/2026
DenominationARTS - ROME
SIREN801179912
Forme juridiqueSociété civile immobilière
Adresse siege4 ter place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse
ActiviteAcquisition, détention notamment par voie d'achat, d'échange, d'apport de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; l'administration et la gestion du patrimoine social; toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques, financières se rattachant à l'objet social. La participation à toute opération de trésorerie au sein du groupe auquel la société appartient en particulier, l'octroi ou la réception de toute avance Intra-groupe, et ce dans le respect de la législation en vigueur.
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Nature jugementJugement d'homologation de l'accord
Date jugement22/12/2025
Complement jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Personne 1ARTS - ROME
الإجراء الجماعي
التسميةARTS - ROME
رقم SIREN801179912
طبيعة الحكمJugement d'homologation de l'accord
تاريخ الحكم22/12/2025
تكملة الحكمJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
المتدخل 1ARTS - ROME