COMMERCES ET ACQUISITIONS (517 419 297) · Procédures de conciliation · n° 1748 · 09/01/2026
معلومات عن الشركة (517 419 297)
Procédures de conciliation · 09/01/2026DILALayer 1
- Adresse siègeALGOLayer 1
- 4 ter place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse
Annonce
IDA202600051748
PublicationBODACC A
Parution20260005
Date parution09/01/2026
TypeAvis initial
FamilleProcédures de conciliation
Numero1748
VilleToulouse
GreffeGreffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Departement31 - Haute-Garonne
Details de l'annonce
ReferenceBodacc A n°1748 du 09/01/2026
DenominationCOMMERCES ET ACQUISITIONS
SIREN517419297
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
Adresse siege4 ter place Alfonse Jourdain 31000 Toulouse
ActiviteL'acquisition, la location, l'exploitation et la gestion de tous droits réels immobiliers et plus particulièrement d'usufruit temporaire de biens immobiliers ou de sociétés immobilières ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, actions, obligations ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou d'opérations assimilées, ainsi que par voie de location, d'acquisition, de construction de biens immobiliers, de cession de nue-propriété ou tous autres droits réels immobiliers. Emprunter toutes sommes, participer à toute opération de trésorerie au sein du groupe auquel elle appartient, conférer toutes garanties au préteur, se porter caution hypothécaire.
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Nature jugementJugement d'homologation de l'accord
Date jugement22/12/2025
Complement jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Personne 1COMMERCES ET ACQUISITIONS
الإجراء الجماعي
التسميةCOMMERCES ET ACQUISITIONS
رقم SIREN517419297
طبيعة الحكمJugement d'homologation de l'accord
تاريخ الحكم22/12/2025
تكملة الحكمJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
المتدخل 1COMMERCES ET ACQUISITIONS