VIOLETTE DES FAUBOURGS (SCCVTE) · Procédures de conciliation · n° 4881 · 13/03/2026
معلومات عن الشركة ()
Procédures de conciliation · 13/03/2026DILALayer 1
- Adresse siègeALGOLayer 1
- 1 avenue Georges-Pompidou 31500 Toulouse
Annonce
IDA202600504881
PublicationBODACC A
Parution20260050
Date parution13/03/2026
TypeAvis initial
FamilleProcédures de conciliation
Numero4881
VilleToulouse
GreffeGreffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Departement64 - Pyrénées-Atlantiques
Details de l'annonce
ReferenceBodacc A n°4881 du 13/03/2026
DenominationVIOLETTE DES FAUBOURGS (SCCVTE)
Forme juridiqueSociété civile immobilière
Adresse siege1 avenue Georges-Pompidou 31500 Toulouse
ActiviteAutres
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Nature jugementJugement d'homologation de l'accord
Date jugement09/03/2026
Complement jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Personne 1VIOLETTE DES FAUBOURGS (SCCVTE)
الإجراء الجماعي
التسميةVIOLETTE DES FAUBOURGS (SCCVTE)
طبيعة الحكمJugement d'homologation de l'accord
تاريخ الحكم09/03/2026
تكملة الحكمJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
المتدخل 1VIOLETTE DES FAUBOURGS (SCCVTE)