PEUGEOT MOTOCYCLES (875 550 667) · Procédures de conciliation · n° 5526 · 09/05/2026
معلومات عن الشركة (875 550 667)
Procédures de conciliation · 09/05/2026DILALayer 1
- Adresse siègeALGOLayer 1
- 103 rue du 17 Novembre 25350 Mandeure
Annonce
IDA202600885526
PublicationBODACC A
Parution20260088
Date parution09/05/2026
TypeAvis initial
FamilleProcédures de conciliation
Numero5526
VilleMandeure
GreffeGreffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Departement90 - Territoire de Belfort
Details de l'annonce
ReferenceBodacc A n°5526 du 09/05/2026
DenominationPEUGEOT MOTOCYCLES
SIREN875550667
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
Adresse siege103 rue du 17 Novembre 25350 Mandeure
ActiviteFabrication de motocycles
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Nature jugementJugement d'homologation de l'accord
Date jugement05/05/2026
Complement jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Personne 1PEUGEOT MOTOCYCLES
الإجراء الجماعي
التسميةPEUGEOT MOTOCYCLES
رقم SIREN875550667
طبيعة الحكمJugement d'homologation de l'accord
تاريخ الحكم05/05/2026
تكملة الحكمJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
المتدخل 1PEUGEOT MOTOCYCLES