FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE (420 755 472) · Procédures de conciliation · n° 3076 · 09/07/2026
معلومات عن الشركة (420 755 472)
Procédures de conciliation · 09/07/2026DILALayer 1
- Adresse siègeALGOLayer 1
- Route de Myans 73190 Apremont
Annonce
IDA202601293076
PublicationBODACC A
Parution20260129
Date parution09/07/2026
TypeAvis initial
FamilleProcédures de conciliation
Numero3076
VilleApremont
GreffeGreffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Departement73 - Savoie
Details de l'annonce
ReferenceBodacc A n°3076 du 09/07/2026
DenominationFRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
SIREN420755472
Forme juridiqueSociété coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable
Adresse siegeRoute de Myans 73190 Apremont
Activiteeffectuer les opérations de vendange, pressurage, vinification, stockage, conditionnement, commercialisation et transports pour tous produits de nature vinicole.
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Nature jugementJugement d'homologation de l'accord
Date jugement23/06/2026
Complement jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Personne 1FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
الإجراء الجماعي
التسميةFRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE
رقم SIREN420755472
طبيعة الحكمJugement d'homologation de l'accord
تاريخ الحكم23/06/2026
تكملة الحكمJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
المتدخل 1FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE