Mentions légales

Version 1.0 — 17 août 2026

Éditeur

BODACC.io est un service de consultation et de recherche d'annonces légales du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Le service est conçu, opéré et maintenu par Nans Maroux. Contact : [email protected].

Directeur de la publication

Nans Maroux, [email protected].

Hébergement

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (www.hetzner.com).

Sources des données

Les annonces présentées sur le site proviennent du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), publié par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), et sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Les données d'identification des entreprises (SIREN, dénominations, adresses, dirigeants) proviennent des registres officiels (INSEE, registre du commerce et des sociétés) et sont des données publiques.

Propriété intellectuelle

La présentation, la structuration et les enrichissements du site (analyse, synthèses, indicateurs) sont protégés par le droit d'auteur. Les données publiques sous Licence Ouverte peuvent être réutilisées librement dans le respect de la licence.

Contact et réclamation

Pour toute question, demande de correction ou réclamation : [email protected]. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.