BOUGES Vincent (810 933 028) · Procédures collectives · n° 1610 · 04/03/2026
BODACC
Procédures collectives
04/03/2026
BOUGES Vincent
SIREN 810 933 028 · SAINT-SAUVEUR · n° 1610
BODACC.ioGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Información de la empresa en BODACC (810 933 028)
BOUGES, Vincent
Procédures collectives · 04/03/2026DILALayer 1
- Adresse siègeALGOLayer 1
- Domaine Vincent Bouges 33250 SAINT-SAUVEUR
Preguntas frecuentes BODACC : A202600431610
El anuncio BODACC A n.º 1610 (A202600431610), publicado el 04/03/2026, se refiere a BOUGES Vincent, inscrita con el SIREN 810933028, con domicilio social en Domaine Vincent Bouges 33250 SAINT-SAUVEUR. Puede consultar la ficha de BOUGES VINCENT para encontrar todos los anuncios e informaciones de la empresa. La naturaleza de la sentencia es: Autre jugement et ordonnance. Fue dictada el 27/02/2026 por el juzgado du Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Complemento: Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, - paiement de l’intégralité du passif échu à échoir non bancaires en 13 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère à 12ème annuités, le pacte est fixé à 7,69% du passif, - Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 7,72% du passif, - paiement de l’intégralité du passif bancaire échu et à échoir (hors créances identifiées) en 15 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère à 14ème annuités, le pacte est fixé à 6,66% du passif, - Concernant la 15ème annuité, le pacte est fixé à 6,76% du passif, - paiement des créances bancaires à échoir N° 8, N° 9, N° 10 et N° 18 par reprise de l’échéancier contractuel dès l’adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 27 février de chaque année, à compter du 27 février 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran - 33007 BORDEAUX CEDEX. - N° RG : 24/02349. Los procedimientos colectivos (salvaguarda, administración judicial, liquidación judicial) tienen como objetivo tratar las dificultades de una empresa: continuación de la actividad, pago del pasivo o cesión de los activos. Los acreedores deben declarar sus créditos dentro de los plazos legales.