SEBAN ET ASSOCIES
SIREN 434838314
Recent notices : SEBAN ET ASSOCIES
Public contracts : SEBAN ET ASSOCIES
First public contract won 24 ans after the company was created
Mairie de Lille
Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage
31/07/2026
Département de la Seine-Saint-Denis
Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
18/06/2026
Département de la Haute-Savoie
Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie
25/03/2026
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)
10/03/2026
HOPITAUX DE PROVENCE
2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES
17/02/2026
Le Mans Métropole
Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans
06/02/2026
OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Prestations de conseil juridique
22/01/2026
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots
02/01/2026
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)
02/01/2026
ACTION LOGEMENT GROUPE
Prestations juridiques (Conseils et assistance)
28/12/2025
GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS
Conseil et assistance juridique
12/12/2025
Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour les besoins de Creusalis, OPH de la Creuse
12/11/2025
Grand Paris Seine Ouest
Prestations de conseil juridique
18/09/2025
Conseil Départemental de l'Essonne
MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES
04/09/2025
Conseil Départemental du Cher
Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher
21/08/2025
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations de conseils juridiques
23/05/2025
Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général
MAPA - Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour les besoins de la direction générale de l'aviation civile
08/04/2025
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique
19/03/2025
Département de la Savoie
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie
21/01/2025
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Prestation assistance juridique
29/12/2024