ENEDIS

SDESM (77)

Concession de service public réseau distribution d'électricité et fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

25/01/2026

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL

CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DU DEVELOPPEMENT ET DE L'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUX TARIFS REGLEMENTES DE V...

14/12/2025

SDESM (77)

Convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

14/12/2025

Ville de Saverne

Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

19/09/2025

Synd Dép Electricité et Gaz Charente

Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie aux tarifs règlementés d

02/07/2023

CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

distribution publique d'electricité

29/01/2023

CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

Convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs régleme

26/11/2022

Ville d'Avignon

distribution publique d'électricité

30/04/2022

Nantes Métropole

développement et exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité et fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente sur le territoire de Nantes Métropole

16/04/2022

SM ENERGIES EQUIPEMENTS COMMUNIC JURA

distribution publique d'électricité et fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire du jura

04/03/2022

Syndicat Départ. Energies Drôme

Convention De Concession Pour Le Service Public Du Developpement Et De L'Exploitation Du Reseaux De Distribution D'Electricite Et De La Fourniture D'Energie Electrique Aux Tarifs R

30/01/2022

MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE

Distribution publique d'électricité

08/01/2022

Syndicat Intercommunal Energies Loire

distribution publique d'électricité et fourniture d'énergie électrique

02/10/2021

Commune de L'Isle sur la Sorgue

Distribution publique d'électricité

03/08/2021

VILLE DE BLANGY-SUR-BRESLE

concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électriques aux tarifs réglementés

23/07/2021

Syndicat Intercommunal Energies Loire

distribution publique d'électricité et fourniture d'énergie électrique

17/07/2021

COMMUNE CHAMPS SUR MARNE

Distribution publique d'électricité

09/04/2021

Ville d'Esbly

Distribution publique d'électricité

11/03/2021

COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

distribution publique d'électricité

01/03/2021

Ville de Héricy

Distribution publique d'électricité31/01/2021

28/01/2021