GRDF

SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise

CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE

15/04/2026

Ville de Saverne

Concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune de Saverne

25/03/2026

Ville d'Avallon

Traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune d'Avallon

18/12/2024

SDESM

Avenant no6 à la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz du SDESM

07/01/2024

Syndicat Départemental D'Energie 29

concession pour le service public de la distribution de gaz sur le territoire du syndicat départemental d'énergie et d'équipement du finistère

07/09/2023

S.I.E.S.S (Syndicat élec Seyssel)

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL SUR LE PERIMETRE DES COMMUNES D'ALLONZIER-LA-CAILLE et SAINT-MARTIN-BELLEVUE

16/08/2023

VILLE DE KERVIGNAC

Convention de concession pour le service public de la distribution de gaz sur le territoire de kervignac

11/08/2023

COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

convention de concession pour le service public de la distribution de gaz sur le territoire de nogent-sur-oise

20/07/2023

syndicat départemental d'énergie du 76

Contrat de concession pour les services publics de la distribution de gaz sur le territoire du Sde76

01/07/2023

SIGEIF

Avis d'attribution : Convention de concession pour la distribution publique en gaz sur le territoire du SIGEIF

09/12/2022

Morbihan Energies

concession du service public de distribution de gaz naturel sur des communes non encore desservies du secteur de JOSSELIN

27/10/2022

Territoire d'Énergie de Mayenne

concession de distribution publique de gaz naturel sur le territoire des communes de livré-la-touche et de méral (53)

25/10/2022

TOULOUSE METROPOLE

Distribution publique de gaz

30/09/2022

Morbihan Energies

Concession du service public de distribution de gaz naturel sur des communes non encore desservies du secteur de Guer

31/08/2022

COMMUNE DE CHARLEVILLE MEZIERES

Concession pour le service public de la distribution de gaz naturel sur le territoire de Charleville-Mézières

27/07/2022

COMMUNE DE XEUILLEY

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL (METHANE) DE LA COMMUNE DE XEUILLEY

05/06/2022

SI d'Energie des Communes de Flandre

siecf TE flandre convention de DSP pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre des communes de cappelle-brouck et saint-pierre-brouck suite à une déclaration de procédure infructueuse

15/04/2022

Ville de Paris

distribution publique de gaz

26/11/2021

LE HAVRE SEINE METROPOLE

concession distribution publique de gaz - intégration de la commune de sainte adresse - modification du périmètre

26/08/2021

Mairie de Richemont

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL

25/12/2020