PUBLILEGAL

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Accord-cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux

19/07/2026

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME NUMERIQUE DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

17/06/2026

Métropole du Grand Paris

Prestations relatives à la réalisation et la livraison de reprographies et d?impressions pour les besoins de la Métropole du Grand Paris.

27/02/2025

Île de France Mobilités

Assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour Île-de-France Mobilités

23/01/2025

Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Réalisation des formalités de publicités légales pour les enquêtes publiques

16/01/2025

Conseil economique social environnemen

ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE PARTICIPATION CITOYENNE DU CESE

09/03/2023

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Mise en place de registres numériques dans le cadre de la production des documents de planification urbaine de la Métropole Rouen Normandie

14/07/2022

Société du Grand Paris

Publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris

17/03/2022

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

M2021/026 Impression des supports de communication de SNA, de l'Office de Tourisme communautaire, du CIAS de SNA, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon

12/02/2022

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'affichage légal d'avis administratifs et l'insertion d'annonces légales dans des publications habilitées à les recevoir

08/06/2018

Syndicat des Transports Ile-de-France

assistance à la réalisation de la communication légale d'enquêtes publiques et d'opérations annexes ou connexes pour le compte du STIF à Paris

26/11/2015