LAW PATRIMOINE

Une entreprise sans annonce récente

LAW PATRIMOINE apparaît au registre national des entreprises sous le SIREN 920489614, dans la commune de Nîmes, mais aucune annonce BODACC ne lui est rattachée sur la période couverte par nos archives. Cela ne signifie ni qu'elle a cessé son activité, ni qu'elle n'a jamais rien déclaré : une entreprise peut n'avoir eu aucun événement à publier depuis sa création, et les dépôts de comptes ne sont pas tous annoncés au BODACC.

Ce que l'on peut affirmer tient donc en peu de mots, et c'est justement l'information utile : l'entreprise existe au registre, elle est rattachée à cette commune, et son identité légale est stable sur la période que nous couvrons. Pour savoir si elle est toujours en activité, le seul document qui fait foi reste l'extrait du registre du commerce et des sociétés, et l'avis de situation délivré par l'INSEE.

L'absence d'annonce n'est pas l'absence d'activité, et la présence d'une annonce n'est pas un jugement. Nous publions ce que le BODACC publie, à sa date, sans l'interpréter au-delà de ce qu'il dit.