SEBAN ET ASSOCIES

Région Île-de-France

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

08.08.2026

Mairie de Lille

Assistance et représentation en justice de la Ville de Lille dans le cadre des procédures ouvertes en matière d'infraction à la règlementation sur le changement d'usage

31.07.2026

Département de la Seine-Saint-Denis

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

18.06.2026

Département de la Haute-Savoie

Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie

25.03.2026

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Prestations de conseils juridiques (hors contentieux)

10.03.2026

HOPITAUX DE PROVENCE

2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

17.02.2026

Le Mans Métropole

Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans

06.02.2026

OPCO 2i - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Prestations de conseil juridique

22.01.2026

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots

02.01.2026

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots)

02.01.2026

ACTION LOGEMENT GROUPE

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

28.12.2025

GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS

Conseil et assistance juridique

12.12.2025

Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse

Désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour les besoins de Creusalis, OPH de la Creuse

12.11.2025

Grand Paris Seine Ouest

Prestations de conseil juridique

18.09.2025

Conseil Départemental de l'Essonne

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

04.09.2025

Conseil Départemental du Cher

Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher

21.08.2025

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Prestations de conseils juridiques

23.05.2025

Ministère chargé des transports- Direction générale de l'aviation civile. Secrétariat Général

MAPA - Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour les besoins de la direction générale de l'aviation civile

08.04.2025

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique

19.03.2025

Département de la Savoie

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

21.01.2025