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Révision du Scot de l'Odet

09/07/2023

Pôle Métropolitain du Grand Amiénois

révision du schéma de cohérence territoriale (scot) du grand amiénois : études relatives à l'environnement et à l'agriculture et mission d'accompagnement juridique

18/12/2021

CC DE GRANVILLE TERRE ET MER

Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal et d'un Programme Local de l'Habitat

16/09/2020

Conseil départemental de l'Orne

Conseil, assistance et représentation juridiques pour le compte du Conseil départemental de l'Orne

10/04/2019

Commune de Pornic

assistance à la révision du plan d'urbanisme de la ville de pornic et prestations associées

05/11/2017

Conseil général de Loire-Atlantique

Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice du département de Loire-Atlantique à Nantes

06/10/2015