SCI BRUNVERT (504 101 841) · Créations · n° 284 · 08/06/2008

SCI BRUNVERT - BODACC.io

Informations sur l'entreprise au BODACC (504 101 841)

SCI BRUNVERT

Créations · 08/06/2008DILALayer 1

Adresse siègeALGOLayer 1
971 route d'Orléans 18230 Saint-Doulchard

Détail de l'annonce BODACC : Création SCI BRUNVERT (504 101 841)

Que dit l'annonce BODACC 284 du 08/06/08 sur SCI BRUNVERT ?

L'annonce publiée au BODACC concerne la création de SCI BRUNVERT (SIREN 504 101 841). C'est l'acte de publicité qui rend l'existence de l'entreprise opposable aux tiers, et la date de parution fait foi. Cette formalité a donné lieu à une annonce enregistrée sous le numéro 284 (référence A20080098284) du BODACC A, parue le 08/06/2008. Elle reste consultable dans les archives, ce qui permet de retrouver l'état de l'entreprise à cette date précise. Il s'agit d'une Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal.

L'entreprise est constituée sous la forme Société civile immobilière. Le choix de cette forme détermine le régime de responsabilité des associés, les règles de gouvernance et le mode d'imposition des bénéfices. Le siège social est situé 971 route d'Orléans 18230 Saint-Doulchard. Le siège détermine le greffe qui suivra les formalités de l'entreprise et le tribunal compétent en cas de litige. Une domiciliation partagée ou chez un tiers est fréquente pour les structures qui débutent, et n'affecte en rien la validité de l'immatriculation.

Pour suivre cette entreprise, deux références suffisent : le SIREN 504 101 841 et le numéro d'annonce 284. Toutes les publications ultérieures, modifications, dépôts de comptes ou radiations, seront rattachées à ces mêmes identifiants.

Que faut-il comprendre de la création au BODACC de SCI BRUNVERT ?

L'immatriculation a été enregistrée le 22/05/2008 au RCS de BOURGES. C'est cette inscription qui attribue à l'entreprise son numéro SIREN et qui la fait exister dans les registres officiels. À compter de cette inscription, l'entreprise peut ouvrir un compte bancaire professionnel, facturer ses clients, recruter et répondre à des marchés. Les actes accomplis avant l'immatriculation pour son compte sont en principe repris par la structure une fois sa personnalité juridique acquise.

L'activité a commencé le 01/04/2008. Cette date ouvre le premier exercice comptable, et sert de point de départ aux premières échéances de dépôt des comptes. Cette création marque la naissance légale de l'entreprise : elle est désormais inscrite au registre du commerce et soumise aux obligations légales qui en découlent. C'est le point de départ d'un historique public qui s'enrichira au fil des annonces.

Qui crée quoi au BODACC, avec quel capital, et où s'installe l'établissement ?

Fondateurs et dirigeants : SCI BRUNVERT

Adresse : 971 route d'Orléans 18230 Saint-Doulchard

Ces éléments sont ceux que l'annonce publie elle-même : composition des organes, montant du capital, localisation de l'établissement. Recoupés avec l'historique de l'entreprise, ils permettent de suivre sa trajectoire et de repérer les changements qui comptent, l'arrivée ou le départ d'un dirigeant, un transfert d'activité, une évolution du capital.

Note : les informations ci-dessus sont celles publiées dans l'annonce. Les montants et dates proviennent de l'acte de création.

Questions fréquentes BODACC : A20080098284

L'annonce A20080098284, publiée le 08/06/2008, désigne Alain BRUNAUD comme représentant de SCI BRUNVERT. Consultez la fiche de SCI BRUNVERT pour retrouver les mandats et informations associées à cette société. Le représentant légal engage l'entreprise dans tous ses actes et sa responsabilité civile ou pénale peut être recherchée en cas de faute de gestion. Ces informations proviennent de l'extrait d'immatriculation déposé au registre du commerce et des sociétés, consultable auprès du greffe DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES. Tout changement de dirigeant doit faire l'objet d'une annonce modificative au BODACC dans le mois suivant. En cas de société à associé unique, le dirigeant et l'associé unique se confondent ; dans les sociétés à plusieurs associés, la direction peut être confiée à un gérant ou à un conseil d'administration selon la forme juridique adoptée.

Accéder à l'annonce BODACC A20080098284

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