BEHAGHEL D'OUGES (320 922 040) · Immatriculations · n° 447 · 09/07/2010
Informations sur l'entreprise au BODACC (320 922 040)
SCI DES BEHAGHEL D OUGES
Immatriculations · 09/07/2010DILALayer 1
- Forme juridiqueINSEELayer 1
- 6541
- NAF (activité)INSEELayer 1
- 41.10D — Supports juridiques de programmes
- Adresse siègeALGOLayer 1
- 11 Rue Jules Ferry 59127 Walincourt Selvigny
Dirigeants
Détail de l'annonce BODACC : Immatriculation SCI DES BEHAGHEL D OUGES (320 922 040)
Que dit l'annonce BODACC 447 du 09/07/10 sur SCI DES BEHAGHEL D OUGES ?
L'annonce publiée au BODACC concerne l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de SCI DES BEHAGHEL D OUGES (SIREN 320 922 040). Elle est classée « Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social ». C'est une Société civile immobilière. Cette formalité a donné lieu à une annonce enregistrée sous le numéro 447 (référence A20100132447) et publiée au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC A) le 09/07/2010. L'annonce précise :
Que faut-il comprendre de cette immatriculation au BODACC pour SCI DES BEHAGHEL D OUGES ?
Une immatriculation n'est pas une création : l'entreprise existait déjà, elle change simplement de greffe. Le SIREN reste identique, les contrats et les engagements en cours se poursuivent, et seule l'autorité qui détient le dossier officiel change. Concrètement, les actes à notifier au greffe s'adressent désormais au greffe de DOUAI, et les recherches sur l'entreprise se poursuivent sous le même numéro d'identification. L'immatriculation doit être demandée dans le mois qui suit l'installation dans le nouveau ressort, et sa publication au BODACC la rend opposable aux tiers.
Cette inscription est une formalité de mise à jour du registre, pas un changement d'identité : l'entreprise reste connue sous le même SIREN. Cette publication permet aux partenaires de suivre l'entreprise dans son nouveau ressort sans perdre son historique : le dossier change de greffe, l'identité juridique reste la même.
Dans quel contexte intervient l'immatriculation au BODACC pour SCI DES BEHAGHEL D OUGES ?
C'est une entreprise établie de longue date, créée en 1980, qui totalisait 29 ans et 7 mois d'existence à la date de cette immatriculation. Le secteur Construction de bâtiments compte près de 313 344 entreprises en France, dont environ 1,7 % ont connu une procédure collective sur les douze derniers mois, une défaillance relativement rare dans ce secteur. Aucune procédure collective n'apparaît dans son historique à ce jour. L'entreprise est implantée à Walincourt-Selvigny.
Note : l'immatriculation après transfert hors ressort est publiée par le nouveau greffe. Le numéro SIREN ne change pas.