SCI IRPP (789 870 516) · Créations · n° 249 · 25/12/2012
Informations sur l'entreprise au BODACC (789 870 516)
SCI IRPP
Créations · 25/12/2012DILALayer 1
- Adresse siègeALGOLayer 1
- 93 rue Fleurie 37540 Saint Cyr Sur Loire
Détail de l'annonce BODACC : Création SCI IRPP (789 870 516)
Que dit l'annonce BODACC 249 du 25/12/12 sur SCI IRPP ?
L'annonce publiée au BODACC concerne la création de SCI IRPP (SIREN 789 870 516). C'est l'acte de publicité qui rend l'existence de l'entreprise opposable aux tiers, et la date de parution fait foi. Cette formalité a donné lieu à une annonce enregistrée sous le numéro 249 (référence A20120249249) du BODACC A, parue le 25/12/2012. Elle reste consultable dans les archives, ce qui permet de retrouver l'état de l'entreprise à cette date précise. Il s'agit d'une Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal. L'entreprise est constituée sous la forme Société civile immobilière. Le choix de cette forme détermine le régime de responsabilité des associés, les règles de gouvernance et le mode d'imposition des bénéfices. Le siège social est situé 93 rue Fleurie 37540 Saint Cyr Sur Loire. Le siège détermine le greffe qui suivra les formalités de l'entreprise et le tribunal compétent en cas de litige. Une domiciliation partagée ou chez un tiers est fréquente pour les structures qui débutent, et n'affecte en rien la validité de l'immatriculation. Pour suivre cette entreprise, deux références suffisent : le SIREN 789 870 516 et le numéro d'annonce 249. Toutes les publications ultérieures, modifications, dépôts de comptes ou radiations, seront rattachées à ces mêmes identifiants.
Que faut-il comprendre de la création au BODACC de SCI IRPP ?
L'immatriculation a été enregistrée le 10/12/2012 au RCS de TOURS. C'est cette inscription qui attribue à l'entreprise son numéro SIREN et qui la fait exister dans les registres officiels. À compter de cette inscription, l'entreprise peut ouvrir un compte bancaire professionnel, facturer ses clients, recruter et répondre à des marchés. Les actes accomplis avant l'immatriculation pour son compte sont en principe repris par la structure une fois sa personnalité juridique acquise. L'activité a commencé le 04/12/2012. Cette date ouvre le premier exercice comptable, et sert de point de départ aux premières échéances de dépôt des comptes. Cette création marque la naissance légale de l'entreprise : elle est désormais inscrite au registre du commerce et soumise aux obligations légales qui en découlent. C'est le point de départ d'un historique public qui s'enrichira au fil des annonces.
Qui crée quoi au BODACC, avec quel capital, et où s'installe l'établissement ?
Fondateurs et dirigeants : SCI IRPP
Adresse : 93 rue Fleurie 37540 Saint Cyr Sur Loire
Ces éléments sont ceux que l'annonce publie elle-même : composition des organes, montant du capital, localisation de l'établissement. Recoupés avec l'historique de l'entreprise, ils permettent de suivre sa trajectoire et de repérer les changements qui comptent, l'arrivée ou le départ d'un dirigeant, un transfert d'activité, une évolution du capital.
Note : les informations ci-dessus sont celles publiées dans l'annonce. Les montants et dates proviennent de l'acte de création.