BOUGES Frédéric (910 932 904) · Créations · n° 1054 · 15/03/2022

BOUGES Frédéric - BODACC.io

Détail de l'annonce BODACC : Création BOUGES Frédéric (910 932 904)

Que dit l'annonce BODACC 1054 du 15/03/22 sur BOUGES Frédéric ?

L'annonce publiée au BODACC concerne la création de BOUGES Frédéric (SIREN 910 932 904). C'est l'acte de publicité qui rend l'existence de l'entreprise opposable aux tiers, et la date de parution fait foi. Cette formalité a donné lieu à une annonce enregistrée sous le numéro 1054 (référence A202200521054) du BODACC A, parue le 15/03/2022. Elle reste consultable dans les archives, ce qui permet de retrouver l'état de l'entreprise à cette date précise. Il s'agit d'une Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal.

L'activité déclarée est : Livraison de repas a domicile non motorise. Cette déclaration détermine le classement de l'entreprise dans la nomenclature officielle des activités, qui sert de référence pour les statistiques sectorielles, la convention collective applicable et les obligations déclaratives.

Le siège social est situé 5 place Ingres Chez Melle Boukhris Yosra 37200 Tours. Le siège détermine le greffe qui suivra les formalités de l'entreprise et le tribunal compétent en cas de litige. Une domiciliation partagée ou chez un tiers est fréquente pour les structures qui débutent, et n'affecte en rien la validité de l'immatriculation.

La qualité de l'établissement enregistré est la suivante : Etablissement principal. Elle distingue l'établissement principal d'un établissement secondaire, et c'est l'activité réellement exercée à cet endroit qui est décrite dans l'annonce. Pour suivre cette entreprise, deux références suffisent : le SIREN 910 932 904 et le numéro d'annonce 1054. Toutes les publications ultérieures, modifications, dépôts de comptes ou radiations, seront rattachées à ces mêmes identifiants.

Que faut-il comprendre de la création au BODACC de BOUGES Frédéric ?

L'immatriculation a été enregistrée le 04/03/2022 au RCS de Tours. C'est cette inscription qui attribue à l'entreprise son numéro SIREN et qui la fait exister dans les registres officiels. À compter de cette inscription, l'entreprise peut ouvrir un compte bancaire professionnel, facturer ses clients, recruter et répondre à des marchés. Les actes accomplis avant l'immatriculation pour son compte sont en principe repris par la structure une fois sa personnalité juridique acquise.

L'activité a commencé le 28/02/2022. Cette date ouvre le premier exercice comptable, et sert de point de départ aux premières échéances de dépôt des comptes. Cette création marque la naissance légale de l'entreprise : elle est désormais inscrite au registre du commerce et soumise aux obligations légales qui en découlent. C'est le point de départ d'un historique public qui s'enrichira au fil des annonces.

Qui crée quoi au BODACC, avec quel capital, et où s'installe l'établissement ?

Fondateurs et dirigeants : BOUGES Frédéric

Activité : Livraison de repas a domicile non motorise

Adresse : 5 place Ingres Chez Melle Boukhris Yosra 37200 Tours

Établissement : Etablissement principal (Création)

Ces éléments sont ceux que l'annonce publie elle-même : composition des organes, montant du capital, localisation de l'établissement. Recoupés avec l'historique de l'entreprise, ils permettent de suivre sa trajectoire et de repérer les changements qui comptent, l'arrivée ou le départ d'un dirigeant, un transfert d'activité, une évolution du capital.

Note : les informations ci-dessus sont celles publiées dans l'annonce. Les montants et dates proviennent de l'acte de création.

Questions fréquentes BODACC : A202200521054

Après la création actée par l'annonce A202200521054, BOUGES Frédéric doit accomplir plusieurs obligations : tenir une comptabilité régulière, déposer ses comptes annuels au greffe dans les sept mois suivant la clôture de l'exercice et publier toute modification (dirigeants, siège, capital) au BODACC. Retrouvez la fiche de BOUGES FREDERIC pour suivre son historique. La première clôture d'exercice intervient dans les douze mois suivant l'immatriculation. En cas de cessation d'activité, la société devra être radiée du registre. Le non-respect de ces obligations expose l'entreprise à des sanctions et à une radiation d'office. En cas de difficultés, la société peut recourir aux procédures amiables (conciliation, mandat ad hoc) avant une éventuelle procédure collective, dont les annonces sont également publiées au BODACC.

Accéder à l'annonce BODACC A202200521054

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