HEXANET (487 555 682) · Ventes et cessions · n° 1002 · 01/06/2022
Informations sur l'entreprise au BODACC (487 555 682)
HEXANET
Ventes et cessions · 01/06/2022DILALayer 1
- Forme juridiqueINSEELayer 1
- SAS (société par actions simplifiée)
- NAF (activité)INSEELayer 1
- 61.10Z — Télécommunications filaires
- Adresse siègeALGOLayer 1
- avenue des Censives 60000 Tillé
Dirigeants
Détail de l'annonce BODACC : Vente et cession HEXANET (487 555 682)
Que dit l'annonce BODACC 1002 du 01/06/22 sur HEXANET ?
L'annonce publiée au BODACC concerne un projet de fusion impliquant HEXANET (SIREN 487 555 682). Cette opération de restructuration réunit les patrimoines de plusieurs sociétés pour n'en former qu'une seule à l'issue du processus.
Cette opération a donné lieu à une annonce enregistrée sous le numéro 1002 (référence A202201061002) et publiée au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC A) le 01/06/2022. Il s'agit d'une opération classée « Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) ». La société HEXANET, au capital de 100 000 €, absorbe la société SOLUCEO DGPF au capital de 200 000 €. L'annonce précise notamment : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HEXANET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : avenue des Censives 60000 Tillé Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 487555682 Lieu d'immatriculation : Beauvais. Société absorbee : SOLUCEO DGPF Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : avenue des Censives BP 50333 60026 Beauvais Cedex Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 451392211 Lieu d'immatriculation : Beauvais. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4523651.00 EUR - passif de 3229923.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il n'a pas été établi de rapport d'échange. Date du projet commun de fusion : 24.05.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HEXANET : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de BEAUVAIS). Pour la société SOLUCEO DGPF : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de BEAUVAIS). . .
Que faut-il comprendre de l'annonce de vente au BODACC pour HEXANET ?
Conformément à l'article L.236-14 du code de commerce, les créanciers de la société absorbée peuvent former opposition à la fusion dans un délai de trente jours auprès de Article L.236-14 du code de commerce. À l'issue de la fusion, la société absorbante reprend l'ensemble du patrimoine de la société absorbée, et les associés de celle-ci reçoivent des titres de l'absorbante selon le rapport d'échange.
Dans quel contexte intervient l'annonce BODACC 1002 du 01/06/22 pour HEXANET ?
C'est une entreprise établie de longue date, créée en 2004, qui n'avait que 18 ans et 5 mois à la date de l'opération. Le secteur Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles compte près de 792 320 entreprises en France, dont environ 1,1 % ont connu une procédure collective sur les douze derniers mois, une défaillance relativement rare dans ce secteur. Pour HEXANET, cette opération intervient alors que l'entreprise a jamais fait l'objet d'une autre procédure collective, ce qui en fait un cas isolé dans son parcours. Implantée à Beauvais, l'entreprise faisait partie du tissu économique local.
Qui sont les parties au BODACC et quelles sont les conditions exactes de la vente ?
Cédants : SOLUCEO DGPF (société · SIREN 451 392 211)
Acquéreurs : HEXANET (Société par actions simplifiée · SIREN 487 555 682 · 100,000 EUR · avenue des Censives 60000 Tillé)
- ➤Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Note : le prix indiqué est celui publié dans l'annonce. Les oppositions (article L.236-14 du code de commerce) doivent être reçues dans les trente jours suivant la dernière publication.