EMPHI · Créations · n° 159 · 08/07/2022

Que dit l'annonce BODACC 159 du 08/07/22 sur EMPHI ?

L'annonce publiée au BODACC concerne la création de EMPHI (SIREN ). C'est l'acte de publicité qui rend l'existence de l'entreprise opposable aux tiers, et la date de parution fait foi. Cette formalité a donné lieu à une annonce enregistrée sous le numéro 159 (référence A20220132159) du BODACC A, parue le 08/07/2022. Elle reste consultable dans les archives, ce qui permet de retrouver l'état de l'entreprise à cette date précise. Il s'agit d'une Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal.

L'entreprise est constituée sous la forme Société à responsabilité limitée. Le choix de cette forme détermine le régime de responsabilité des associés, les règles de gouvernance et le mode d'imposition des bénéfices. Son capital initial est fixé à 1 000 EUR. Ce montant, arrêté dans les statuts, constitue la première ressource propre de l'entreprise et la garantie présentée à ses créanciers. Il peut évoluer par la suite, chaque changement faisant l'objet d'une nouvelle publication.

L'activité déclarée est : location meublée non professionnelle. Cette déclaration détermine le classement de l'entreprise dans la nomenclature officielle des activités, qui sert de référence pour les statistiques sectorielles, la convention collective applicable et les obligations déclaratives.

Le siège social est situé 225 Avenue Eugène de Mazenod Villa 49 13100 Aix-en-Provence. Le siège détermine le greffe qui suivra les formalités de l'entreprise et le tribunal compétent en cas de litige. Une domiciliation partagée ou chez un tiers est fréquente pour les structures qui débutent, et n'affecte en rien la validité de l'immatriculation.

La qualité de l'établissement enregistré est la suivante : siège et établissement principal. Elle distingue l'établissement principal d'un établissement secondaire, et c'est l'activité réellement exercée à cet endroit qui est décrite dans l'annonce. Pour suivre cette entreprise, deux références suffisent : le SIREN et le numéro d'annonce 159. Toutes les publications ultérieures, modifications, dépôts de comptes ou radiations, seront rattachées à ces mêmes identifiants.

Que faut-il comprendre de la création au BODACC de EMPHI ?

L'immatriculation a été enregistrée le 04/07/2022 au RCS de Commerce d'Aix-en-Provence. C'est cette inscription qui attribue à l'entreprise son numéro SIREN et qui la fait exister dans les registres officiels. À compter de cette inscription, l'entreprise peut ouvrir un compte bancaire professionnel, facturer ses clients, recruter et répondre à des marchés. Les actes accomplis avant l'immatriculation pour son compte sont en principe repris par la structure une fois sa personnalité juridique acquise.

L'activité a commencé le 01/06/2022. Cette date ouvre le premier exercice comptable, et sert de point de départ aux premières échéances de dépôt des comptes. Cette création marque la naissance légale de l'entreprise : elle est désormais inscrite au registre du commerce et soumise aux obligations légales qui en découlent. C'est le point de départ d'un historique public qui s'enrichira au fil des annonces.

Qui crée quoi au BODACC, avec quel capital, et où s'installe l'établissement ?

Fondateurs et dirigeants : OOSTDIJK (Gérant, Wouter) · OOSTDIJK (Gérant, Marjolein, Margot, Maria)

Capital : 1 000 EUR

Activité : location meublée non professionnelle

Adresse : 225 Avenue Eugène de Mazenod Villa 49 13100 Aix-en-Provence

Établissement : siège et établissement principal (Création)