SCI GOUGES (920 060 431) · Créations · n° 1610 · 18/10/2022

Que dit l'annonce BODACC 1610 du 18/10/22 sur SCI GOUGES ?

L'annonce publiée au BODACC concerne la création de SCI GOUGES (SIREN 920 060 431). C'est l'acte de publicité qui rend l'existence de l'entreprise opposable aux tiers, et la date de parution fait foi. Cette formalité a donné lieu à une annonce enregistrée sous le numéro 1610 (référence A202202021610) du BODACC A, parue le 18/10/2022. Elle reste consultable dans les archives, ce qui permet de retrouver l'état de l'entreprise à cette date précise. Il s'agit d'une Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal.

L'entreprise est constituée sous la forme Société Civile Immobilière. Le choix de cette forme détermine le régime de responsabilité des associés, les règles de gouvernance et le mode d'imposition des bénéfices. Son capital initial est fixé à 1 000 EUR. Ce montant, arrêté dans les statuts, constitue la première ressource propre de l'entreprise et la garantie présentée à ses créanciers. Il peut évoluer par la suite, chaque changement faisant l'objet d'une nouvelle publication.

L'activité déclarée est : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.. Cette déclaration détermine le classement de l'entreprise dans la nomenclature officielle des activités, qui sert de référence pour les statistiques sectorielles, la convention collective applicable et les obligations déclaratives.

Le siège social est situé 24 Cami de l'Horts 66300 Ponteilla. Le siège détermine le greffe qui suivra les formalités de l'entreprise et le tribunal compétent en cas de litige. Une domiciliation partagée ou chez un tiers est fréquente pour les structures qui débutent, et n'affecte en rien la validité de l'immatriculation.

Pour suivre cette entreprise, deux références suffisent : le SIREN 920 060 431 et le numéro d'annonce 1610. Toutes les publications ultérieures, modifications, dépôts de comptes ou radiations, seront rattachées à ces mêmes identifiants.

Que faut-il comprendre de la création au BODACC de SCI GOUGES ?

L'activité a commencé le 16/09/2022. Cette date ouvre le premier exercice comptable, et sert de point de départ aux premières échéances de dépôt des comptes. Cette création marque la naissance légale de l'entreprise : elle est désormais inscrite au registre du commerce et soumise aux obligations légales qui en découlent. C'est le point de départ d'un historique public qui s'enrichira au fil des annonces.

Qui crée quoi au BODACC, avec quel capital, et où s'installe l'établissement ?

Fondateurs et dirigeants : COUBRIS (Gérant, Jean-Christophe nom d'usage : COUBRIS)

Capital : 1 000 EUR

Activité : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Adresse : 24 Cami de l'Horts 66300 Ponteilla