Question 1

Qui vend à qui dans cette transaction ?

Accepted Answer

MARVA (SIREN 442169488) cède commerce de vente de café, débit de boissons, restaurant, snack, brasserie, sandwichs, glaces, plats à emporter et habitation à CSL, MARVA (SIREN 935241620). La transaction prend effet le .

Question 2

À quel prix commerce de vente de café, débit de boissons, restaurant, snack, brasserie, sandwichs, glaces, plats à emporter et habitation a-t-il été vendu ?

Accepted Answer

commerce de vente de café, débit de boissons, restaurant, snack, brasserie, sandwichs, glaces, plats à emporter et habitation a été cédé pour un montant de 65 000 €. Ce prix inclut généralement les éléments corporels (matériel, stock) et incorporels (clientèle, droit au bail, marque) du fonds.

Question 3

Que comprend exactement le fonds de commerce vendu ?

Accepted Answer

Le fonds de commerce cédé concerne l'activité de commerce de vente de café, débit de boissons, restaurant, snack, brasserie, sandwichs, glaces, plats à emporter et habitation situé au  à . Un fonds de commerce comprend typiquement : la clientèle, le droit au bail, le matériel et mobilier, les marchandises, l'enseigne : établissement principal.

Question 4

Mon contrat avec MARVA reste-t-il valable après la vente ?

Accepted Answer

Lors de la cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur CSL, MARVA reprend généralement les contrats en cours (baux commerciaux, contrats fournisseurs). Si vous êtes salarié, votre contrat de travail est automatiquement transféré à CSL, MARVA dans les mêmes conditions.

Question 5

Quelle est la différence entre une vente et une location-gérance ?

Accepted Answer

Cette annonce concerne une VENTE définitive (cession) de commerce de vente de café, débit de boissons, restaurant, snack, brasserie, sandwichs, glaces, plats à emporter et habitation par MARVA à CSL, MARVA. Dans une vente, l'acquéreur devient propriétaire du fonds et en assume tous les droits et obligations. Une location-gérance serait un simple bail du fonds.

Annonce BODACC A20250200384 — CSL — 935241620

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Informations sur la publication BODACC n°A20250200384-171025

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