SCI MILLENIUM (509 498 556) · Modifications diverses · n° 331 · 08/06/2017

Que dit cette modification au BODACC pour SCI MILLENIUM ?

Le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES a publié au BODACC un avis de modification concernant SCI MILLENIUM (SIREN 509498556), dont le siège est situé à Vierzon. Cette annonce, portée au registre à effet du 08/06/2017, acte la dissolution de la société. Les associés ont décidé de mettre un terme à la vie sociale, soit par anticipation, soit à l'échéance fixée par les statuts.

La dissolution ouvre alors la phase de liquidation : la société subsiste le temps de réaliser son patrimoine, de régler ses dettes et de répartir l'actif entre les associés, sous le contrôle d'un liquidateur désigné à cet effet. Le liquidateur procède à la vente des éléments d'actif, recouvre les créances, règle les dettes dans l'ordre légal et rend compte de sa mission aux associés.

Lorsque la société ne compte qu'un associé unique, la dissolution s'accompagne généralement d'une transmission universelle du patrimoine : l'ensemble des biens, des droits et des obligations passe à l'associé unique, qui devient seul titulaire de l'actif et du passif, sans liquidation préalable. Cette modification, étape décisive dans la vie de l'entreprise, est référencée sous le numéro 331 et publiée au BODACC le 08/06/2017.

Que faut-il comprendre au BODACC pour SCI MILLENIUM ?

La dissolution marque la fin de la vie juridique de SCI MILLENIUM, mais pas une disparition immédiate : l'entreprise entre en liquidation et continue d'exister le temps de finaliser ses affaires. Les créanciers restent en droit de se faire payer sur le patrimoine social, et la société conserve sa capacité d'agir, uniquement pour les besoins de la liquidation.

Dans le cas d'une transmission universelle du patrimoine, la situation est plus directe : l'associé unique recueille l'intégralité du patrimoine, actif et passif compris, et répond dès lors des dettes de la société sur son propre patrimoine, sous réserve du délai légal accordé aux créanciers pour faire opposition.

Pour les clients, les fournisseurs et les salariés, cette annonce est un signal majeur : elle annonce l'arrêt de l'activité et la nécessité de régulariser les relations en cours, de solder les comptes et de récupérer les documents et les biens éventuellement détenus. Les associés, de leur côté, retrouvent la libre disposition de leurs parts une fois la liquidation achevée, la société étant ensuite radiée du registre du commerce.

La publication au BODACC assure la transparence de cette fin de vie sociale et permet à chacun d'être informé de la disparition prochaine de l'entreprise, des modalités de son extinction et des démarches à accomplir auprès des organes de la liquidation.

Dans quel contexte intervient l'annonce BODACC B20170108331 pour SCI MILLENIUM ?

C'est une entreprise relativement jeune, créée en 2008, qui n'avait que 8 ans au moment de sa dissolution. Implantée à Vierzon, l'entreprise avait toute sa place dans le tissu économique local.