SEVAN (606 520 443) · Modifications diverses · n° 3699 · 04/07/2019
Informations sur l'entreprise au BODACC (606 520 443)
Modifications diverses · 04/07/2019DILALayer 1
Que dit cette modification au BODACC pour SEVAN ?
La société SEVAN a changé de forme juridique pour devenir une Société par Actions Simplifiée. Cette transformation, actée le ** et publiée par le greffe de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY, concerne l'entreprise au SIREN 606520443, dont le siège est situé à . La société conserve son identité : même dénomination, même numéro d'immatriculation, mêmes associés, mais elle change de statut et se place sous un nouveau régime de fonctionnement. Les statuts ont été entièrement réécrits pour s'adapter à la nouvelle forme, avec de nouvelles règles de direction, de prise de décision et de répartition des pouvoirs. La transformation est devenue effective la forme juridique. Elle ne dissout pas la société et ne crée pas une personne morale nouvelle : les contrats, les dettes et les engagements en cours se poursuivent sans interruption. La modification a été inscrite au registre du commerce et des sociétés, puis annoncée au BODACC sous le numéro 3699, publié le 04/07/2019**, afin que la nouvelle forme soit opposable aux tiers qui traitent avec l'entreprise. Cette opération intervient à l'initiative des associés, qui choisissent le cadre le plus adapté à leur projet, qu'il s'agisse de faciliter l'entrée de nouveaux investisseurs, de simplifier la direction ou de préparer une transmission future.
Que faut-il comprendre au BODACC pour SEVAN ?
Le changement de forme juridique est une décision de maturité : il traduit souvent l'envie de faire évoluer la gouvernance de SEVAN sans changer d'activité. Le passage d'une forme à une autre modifie la répartition des pouvoirs entre les associés et les dirigeants : le gérant d'une société à responsabilité limitée laisse place au président d'une société par actions simplifiée, avec des règles de décision plus souples et mieux adaptées à l'arrivée d'investisseurs. Pour les associés, la transformation ne change ni leurs parts ni leurs droits fondamentaux, mais elle redessine les règles du jeu : majorités, cessions de titres, organes de contrôle. Pour les créanciers et les fournisseurs, la nouvelle forme peut modifier le régime de responsabilité et les formalités à respecter, d'où l'importance de lire l'annonce avec attention. Pour les salariés, rien ne change : les contrats de travail, l'ancienneté et les conventions collectives se poursuivent telles quelles. La banque et les partenaires commerciaux demanderont parfois la mise à jour de leurs dossiers. Le BODACC, en publiant cette transformation, permet à chacun de connaître le nouveau visage juridique de l'entreprise avec laquelle il travaille.
Dans quel contexte intervient l'annonce BODACC B201901273699 pour SEVAN ?
C'est une entreprise créée en 1965, qui affichait 54,5 ans d'existence au moment de cette formalité. Son secteur, Activités immobilières, présente un taux de défaillance de 0,2 % sur l'année écoulée, un indicateur qui éclaire sa situation.
Activité
L'acquisition, le financement, la propriété, l'administration, la disposition et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. Toutes opérations de rénovation, d'aménagement, de construction de tous immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement. Toutes opérations de marchands de biens. Toutes opérations de promotion immobilière. Toute activité de location en meublé, saisonnière ou non de tous biens immobiliers. Toutes prestations annexes à la location en meublée telles que notamment l'accueil et la réception des locataires, le service de petit-déjeuner, le nettoyage et le ménage des biens loués et des parties communes, la fourniture du linge de maison et de toilette, tous services de blanchisserie et d'une manière générale toutes prestations de nature hôtelière.