SCI FLOSSOF (428 753 966) · Modifications diverses · n° 4266 · 02/11/2021

Que dit cette modification au BODACC pour SCI FLOSSOF ?

Le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT a publié au BODACC un avis de modification concernant SCI FLOSSOF (SIREN 428753966). Cette annonce, portée au registre à effet du 02/11/2021, acte le transfert du siège social de la société. L'entreprise quitte son ancienne adresse, située à, pour établir son siège à 2 Rue de Turenne, 90000 Belfort. Le déménagement du siège peut précéder ou accompagner un déplacement de l'activité, selon l'organisation retenue par l'entreprise.

Cette décision, prise par les associés ou par la gérance selon les pouvoirs prévus aux statuts, peut répondre à des considérations diverses : rapprochement du lieu d'exploitation, recherche de locaux plus adaptés, optimisation des coûts ou changement de bassin d'activité. Le nouveau siège devient l'adresse officielle de la société, celle qui figure sur les actes, les factures, les documents commerciaux et la correspondance, et qui fait foi pour l'ensemble des tiers, toute notification adressée à cette adresse étant réputée valablement remise.

Le transfert peut être décidé librement par les associés ou, pour certaines formes sociales, par les dirigeants lorsque les statuts le permettent, dans la limite fixée par la loi. Cette modification est référencée sous le numéro 4266 et publiée au BODACC le 02/11/2021.

Que faut-il comprendre au BODACC pour SCI FLOSSOF ?

Un transfert de siège social modifie l'adresse officielle de SCI FLOSSOF, et cette simple adresse emporte des conséquences concrètes. Elle détermine le greffe compétent : selon la nouvelle localisation, la société peut changer de registre et de tribunal de commerce, ce qui implique le transfert de son dossier par l'ancien greffe vers le nouveau. Elle fixe également le lieu de rattachement fiscal et social de l'entreprise, ainsi que le tribunal compétent en cas de litige.

Pour les clients, les fournisseurs et les administrations, l'annonce indique où joindre la société et où lui adresser les documents : factures, mises en demeure, notifications et assignations. L'entreprise doit mettre à jour ses documents d'identité commerciale, ses contrats, ses enseignes et ses inscriptions, et informer ses partenaires du changement pour éviter toute erreur d'acheminement ou tout retard dans le traitement des dossiers.

Un changement de siège peut aussi s'accompagner d'un rapprochement du greffe dont dépend désormais la société, ce qui simplifie les démarches courantes lorsque l'activité s'est déplacée dans une autre région. Les tiers peuvent ainsi localiser facilement le siège officiel et ajuster leurs habitudes de travail avec la société. La publication au BODACC garantit que ce déplacement est visible pour tous et permet à chacun de suivre la nouvelle implantation de l'entreprise.

Dans quel contexte intervient l'annonce BODACC B202102144266 pour SCI FLOSSOF ?

C'est une entreprise établie de longue date, créée en 1999, qui n'avait que 21 ans au moment de ce déménagement. Implantée à Belfort, l'entreprise renforce son ancrage dans le tissu économique local.