Que signifie l'annonce B202502112698 de modification concernant SCI SEVAN ?

L'annonce BODACC B n°2698 (B202502112698), publiée le 02/11/2025, fait état d'une modification concernant SCI SEVAN (Société Civile Immobilière), immatriculée sous le SIREN 429770464. Vous pouvez consulter https://bodacc.io/fr/entreprises/429770464 pour retrouver les informations à jour de la société. Description : Nouveau siège. Les modifications peuvent porter sur les statuts, la direction, le capital, le siège social, la dénomination ou l'activité. Toute modification doit être publiée au BODACC pour être opposable aux tiers. Le greffe compétent est du Tribunal des Activités Economiques de Lyon. La publication intervient après l'approbation de la modification par les organes compétents et son inscription au registre du commerce et des sociétés.

Quelle modification est annoncée pour SCI SEVAN (annonce B202502112698) ?

L'annonce B202502112698, publiée le 02/11/2025, porte sur une modification de SCI SEVAN, description : Nouveau siège. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/429770464 pour consulter la fiche à jour de l'entreprise. Les modifications courantes concernent les statuts (objet social, capital), la gouvernance (nomination ou départ de dirigeants) ou les données d'identification (dénomination, siège, activité). Chaque modification est constatée par une décision des organes compétents puis inscrite au registre du commerce et des sociétés. La publication au BODACC assure l'information des tiers et des créanciers. En cas de doute, l'extrait Kbis à jour, obtenu auprès du greffe, permet de vérifier les informations officielles enregistrées pour la société.

Qui est concerné par la modification de SCI SEVAN (annonce B202502112698) ?

L'annonce B202502112698 concerne la modification de SCI SEVAN, société immatriculée auprès du greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon. Retrouvez https://bodacc.io/fr/entreprises/429770464 pour identifier les personnes et mandats associés. Selon la nature de la modification, sont concernés les dirigeants (changement de représentant légal), les associés (mouvements de capital, cessions de parts) ou la société elle-même (dénomination, siège, objet social). Ces informations sont inscrites au registre du commerce et des sociétés et opposables aux tiers. En cas de changement de dirigeant, la nouvelle annonce doit être publiée dans le mois suivant la décision. Les tiers peuvent s'appuyer sur ces informations pour leurs relations contractuelles ; une information obsolète peut être préjudiciable en cas de litige.

Quel greffe enregistre la modification de SCI SEVAN (annonce B202502112698) ?

La modification de SCI SEVAN publiée par l'annonce B202502112698 est enregistrée auprès du greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon, compétent en raison du siège social de la société. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/429770464 pour retrouver l'ensemble des annonces de l'entreprise. Le greffe tient à jour les informations du registre du commerce et des sociétés : dirigeants, capital, siège, forme juridique. Toute personne peut consulter ces informations, soit en ligne via les registres publics, soit sur demande auprès du greffe. Une modification dans un autre ressort implique un transfert de dossier vers le nouveau greffe et une publication correspondante. Une demande d'extrait Kbis ou une consultation en ligne du registre permet de vérifier les mentions officielles de la société modifiée.

Pourquoi SCI SEVAN doit-elle publier ses modifications (annonce B202502112698) ?

La publication au BODACC de la modification de SCI SEVAN, actée par l'annonce B202502112698, rend la nouvelle situation opposable aux tiers : clients, fournisseurs, créanciers et administrations. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/429770464 pour suivre l'historique des annonces de la société. Sans publication, une modification (changement de dirigeant, de siège ou de capital) ne peut être invoquée contre les tiers de bonne foi. Cette publicité légale permet également aux créanciers de connaître l'évolution de la société et de faire valoir leurs droits. Les annonces modificatives sont publiées sous la responsabilité du représentant légal, dans le mois suivant la décision. La publicité légale est une obligation permanente : toute évolution significative de la société doit être portée à la connaissance du public.

SCI SEVAN (429 770 464) · Modifications diverses · n° 2698 · 02/11/2025

Informations sur l'entreprise (429 770 464)

Modifications diverses · 02/11/2025DILALayer 1

Adresse siègeALGOLayer 1: 1 Quai Général Sarrail 69006 Lyon

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SCI SEVAN

Le dossier de SCI SEVAN

modification22/05/2026 modification06/07/2025

Questions fréquentes : B202502112698

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