Que signifie l'annonce B20250237337 de radiation de DEVOUGES David Charles ?

L'annonce BODACC B n°337 (B20250237337), publiée le 10/12/2025, acte la radiation de DEVOUGES David Charles du registre du commerce et des sociétés. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/943060038 pour consulter l'historique complet de cette entreprise. La cessation d'activité est intervenue le 30/11/2025. La radiation entraîne la disparition de la personnalité morale de la société et la clôture de son dossier auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes. L'entreprise cesse définitivement son activité et ne peut plus contracter de nouvelles obligations. Ses créanciers doivent se manifester auprès du liquidateur ou des organes de la procédure dans les délais légaux. Les tiers, notamment les créanciers, doivent se manifester dans les délais pour faire valoir leurs droits avant la disparition définitive de la société.

Pourquoi DEVOUGES David Charles est-elle radiée (annonce B20250237337) ?

L'annonce B20250237337, publiée le 10/12/2025, prononce la radiation de DEVOUGES David Charles du registre du commerce et des sociétés. Retrouvez https://bodacc.io/fr/entreprises/943060038 pour comprendre le contexte de cette entreprise. La radiation peut résulter d'une cessation volontaire d'activité, d'une dissolution, d'une procédure collective aboutie ou d'une radiation d'office pour non-respect des obligations (absence de dépôt des comptes, plus de manifestation d'activité). Elle intervient après la clôture des opérations de liquidation. L'entreprise n'a plus d'existence légale à compter de la publication de la radiation au BODACC. Dans tous les cas, la radiation n'intervient qu'après clôture des opérations de liquidation, effective ou judiciaire, et vérification du passif.

À quelle date DEVOUGES David Charles a-t-elle cessé son activité (annonce B20250237337) ?

L'annonce B20250237337 indique que DEVOUGES David Charles a cessé son activité le 30/11/2025, la radiation étant publiée le 10/12/2025. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/943060038 pour retrouver les informations légales de l'entreprise. La cessation d'activité est la date à laquelle la société a arrêté son exploitation ; elle est déclarée auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes dans un délai d'un mois. La radiation, publiée ensuite au BODACC, officialise la fin de l'immatriculation. Les créanciers conservent la possibilité de faire valoir leurs droits dans les délais légaux, notamment auprès du liquidateur désigné. Les salariés, s'ils existent, bénéficient des garanties prévues par le droit du travail. Les salariés, s'ils existent, bénéficient des garanties prévues par le droit du travail en cas de cessation d'activité de l'entreprise.

Quelles sont les conséquences de la radiation de DEVOUGES David Charles (annonce B20250237337) ?

La radiation de DEVOUGES David Charles, publiée par l'annonce B20250237337 le 10/12/2025, met fin à sa personnalité morale et à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/943060038 pour retrouver l'historique de l'entreprise. À compter de cette publication, la société ne peut plus exercer d'activité, contracter ou agir en justice. Ses actifs restants sont répartis entre les associés après paiement des dettes ; ses créanciers peuvent se manifester dans le délai légal. Les documents comptables et le dossier sont conservés par le greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes pendant un délai déterminé. Les annonces antérieures restent consultables via le registre public.

Que deviennent les créanciers de DEVOUGES David Charles après sa radiation (annonce B20250237337) ?

Après la radiation de DEVOUGES David Charles publiée par l'annonce B20250237337, les créanciers doivent faire valoir leurs droits dans les délais légaux : déclaration auprès du liquidateur ou du mandataire désigné, ou action dans le cadre de la procédure collective éventuelle. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/943060038 pour retrouver le contexte de l'entreprise. Les créances nées avant la radiation restent dues par la société jusqu'à sa disparition définitive ; les associés peuvent être recherchés dans la limite de leurs apports. Les créanciers disposent de recours (action en comblement de passif, faute de gestion) selon les circonstances. Passé les délais, les créances sont éteintes avec la société.

DEVOUGES David Charles (943 060 038) · Radiations · n° 337 · 10/12/2025

Informations sur l'entreprise (943 060 038)

Radiations · 10/12/2025DILALayer 1

Adresse siègeALGOLayer 1: 16 Chemin Du Saut du Levreau App16 30130 Pont-Saint-Esprit

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Annonce

IDB20250237337

PublicationBODACC B

Parution20250237

Date parution10/12/2025

TypeAvis initial

FamilleRadiations

Numero337

VillePont-Saint-Esprit

GreffeGreffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Departement30 - Gard

Details de l'annonce

ReferenceBodacc B n°337 du 10/12/2025

SIREN943060038

Adresse siege16 Chemin Du Saut du Levreau App16 30130 Pont-Saint-Esprit

TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Date cessation activite30/11/2025

Personne 1DEVOUGES David Charles

Radiation

DénominationDEVOUGES David Charles

SIREN943060038

Date de cessation d'activité30/11/2025

Questions fréquentes : B20250237337

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Dirigeants

DEVOUGES David, Charles, Laurent (dirigeant)