BOPACK BAZOUGES (340 820 786) · Dépôts des comptes · n° 4448 · 28/12/2008
BODACC
Dépôts des comptes
28/12/2008
BOPACK BAZOUGES
SIREN 340 820 786 · Bazouges sur-le-loir · n° 4448
Informations sur l'entreprise au BODACC (340 820 786)
BOPACK BAZOUGES
Dépôts des comptes · 28/12/2008DILALayer 1
- Adresse siègeALGOLayer 1
- la Vetilliere route des Rairies, 72200 Bazouges sur-le-loir
Détail de l'annonce BODACC : Dépôt des comptes BOPACK BAZOUGES (340 820 786)
Que dit l'annonce BODACC 4448 du 28/12/08 sur BOPACK BAZOUGES ?
La société BOPACK BAZOUGES (SIREN 340 820 786), Société anonyme dont le siège social est situé à 72200 Bazouges sur-le-loir, a procédé au dépôt de ses comptes annuels et rapports auprès du greffe du tribunal de commerce de Commerce Du Mans. Cette formalité a donné lieu à une annonce enregistrée sous le numéro 4448 (référence C200801104448) et publiée au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC C) le 28/12/2008. Le type de dépôt concerné est Comptes annuels et rapports.
Les documents déposés couvrent l'exercice social clos le 31/03/2008. L'intégralité de cette annonce peut être consultée gratuitement sur le site officiel bodacc.fr, et le document PDF correspondant peut être téléchargé depuis notre plateforme.
Que faut-il comprendre de l'annonce de dépôt des comptes au BODACC pour BOPACK BAZOUGES ?
En application des dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, les comptes annuels doivent être déposés dans un délai maximal de six mois à compter de la clôture de l'exercice social. Cette norme légale de six mois, prévue par le code de commerce, constitue le délai réglementaire de référence pour apprécier la régularité du dépôt. Pour l'exercice clos le 31/03/2008, la date limite de dépôt était donc fixée au 30/09/2008.
Selon nos calculs, l'entreprise devait déposer ses comptes au plus tard le 30/09/2008. Elle les a déposés le 28/12/2008, soit un retard de 89 jours par rapport à la date limite légale. Ce dépassement du délai de six mois expose la société à des pénalités financières. Le Greffe du tribunal de commerce de Commerce Du Mans est l'autorité compétente chargée de recevoir et de conserver ces documents.
Cette information s'inscrit dans la mission de transparence économique du BODACC, qui rend accessible au public les annonces légales publiées par les entreprises françaises, contribuant ainsi à la sécurité juridique des relations commerciales.
Note : le délai légal de dépôt est de six mois à compter de la clôture de l'exercice (article L. 232-23 du code de commerce). La date de dépôt retenue est celle de la publication de l'annonce au BODACC.