CAPS

Ce que le registre dit de CAPS

CAPS apparaît dans les annonces publiées au BODACC pour l'entreprise de SIREN . Chaque mention de cette fiche provient d'une publication officielle : une création, une modification, une procédure collective, une radiation. Le BODACC ne recense pas les fonctions, il enregistre les annonces légales : une personne y figure parce qu'un acte la cite comme dirigeant, gérant, liquidateur ou commissaire aux comptes, à la date de la publication.

Ce que le registre ne dit pas est aussi important que ce qu'il dit : ni la compétence, ni la réputation, ni l'issue des procédures, ni la santé financière actuelle. Une même personne peut diriger une entreprise prospère et une autre en difficulté. Cette fiche montre des annonces datées et leurs sources, pas un jugement sur la personne. Pour une vérification officielle, la référence reste le SIREN de l'entreprise et la date de publication de l'annonce.

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Personne citée dans les annonces BODACC.