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Version 1.0 — 17 août 2026
Éditeur
BODACC.io est un service de consultation et de recherche d'annonces légales du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Le service est conçu, opéré et maintenu par Nans Marcoux, entrepreneur individuel. Identité de l'éditeur : • Nom : Nans Marcoux • Forme juridique : Entrepreneur individuel • SIREN : 810 032 334 • SIRET (siège) : 810 032 334 00015 • Numéro de TVA intracommunautaire : FR52810032334 • Adresse : 12 rue Marie-Madeleine Fourcade, 69007 Lyon, France • Activité (NAF/APE) : 8559B — Autres enseignements • Date de création : 15 mars 2015 Contact : [email protected].
Directeur de la publication
Nans Marcoux, entrepreneur individuel (SIREN 810 032 334), [email protected].
Hébergement
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Sources des données
Les annonces présentées sur le site proviennent du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), publié par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), et sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Les données d'identification des entreprises (SIREN, dénominations, adresses, dirigeants) proviennent des registres officiels (INSEE, registre du commerce et des sociétés) et sont des données publiques.
Propriété intellectuelle
La présentation, la structuration et les enrichissements du site (analyse, synthèses, indicateurs) sont protégés par le droit d'auteur. Les données publiques sous Licence Ouverte peuvent être réutilisées librement dans le respect de la licence.
Contact et réclamation
Pour toute question, demande de correction ou réclamation : [email protected]. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.