Guides BODACC

Comprenez les annonces légales du BODACC : ce qu'est le Bulletin Officiel, les familles d'annonces, les procédures collectives, le dépôt des comptes annuels, la création et la transformation d'entreprise. Des guides pratiques gratuits pour consulter et interpréter les annonces légales françaises.

pilierComment déposer ses comptes annuels en 2026 : délais et prixDéposer ses comptes annuels en 2026 : qui est concerné, les délais exacts, le vrai prix poste par poste et ce que la confidentialité permet encore.pilierComment publier une annonce au BODACC : obligation, délai, prixPublier une annonce au BODACC de bout en bout : qui publie, dans quel ordre, ce que ça coûte réellement en 2026 et sous quel délai.pilierComment radier une société et fermer une entreprise proprementFermer une société en 2026 : les quatre étapes, les délais réels mesurés au BODACC, le coût poste par poste et le sort de ce qu'il faut solder.pilierVérifier un client ou un fournisseur : le guide des décisions de créditComment vérifier un client ou un fournisseur avant d'accorder un délai de paiement : les cinq signaux du BODACC, la lecture d'un SIREN étape par étape, ce que le suivi change, la délégation et les limites de l'assurance. Guide pratique, données publiques, liens vers les fiches et les alertes.pilierGuide complet du BODACC 2026Tout le BODACC en un guide : définition, consultation gratuite, dépôt de comptes, liquidation, API. Exemples réels, données à jour et alertes SIREN.

Vous cherchez une entreprise précise

Commencez par son nom ou son numéro SIREN. La recherche d'entreprises accepte les deux, sans accent et sans casse : « societe generale » et « Société Générale » donnent le même résultat, et le SIREN identifie une entreprise à coup sûr, y compris lorsque le nom est ambigu. Une fois sur la fiche, l'historique des annonces raconte la vie juridique de la société : création, changements de dirigeants, dépôts de comptes, procédures, radiation éventuelle.

Vous vérifiez un client, un fournisseur ou un locataire

La question posée est presque toujours la même : cette entreprise est-elle encore active, et a-t-elle un passé qu'on ne m'a pas raconté ? Trois éléments répondent. La présence ou l'absence d'annonce récente indique si la société publie encore, ce qui est le cas tant qu'elle dépose ses comptes. La famille de l'annonce distingue une simple mise à jour d'une procédure collective. Les dates, enfin, situent chaque événement et permettent de mesurer si la situation est ancienne ou actuelle.

Vous suivez un secteur ou un territoire

Les annonces sont classées par famille et par ressort géographique. Vous pouvez donc suivre les créations d'un secteur d'activité, les ventes de fonds de commerce d'un département ou les procédures collectives d'une région, et voir les volumes évoluer parution après parution. Le bulletin paraît chaque jour ouvré : c'est ce rythme qui distingue un suivi régulier d'un audit ponctuel.

Vous construisez un service sur les données

Les données du BODACC sont publiques et nous les exposons par une interface de programmation documentée. Vous y trouverez les annonces, les entreprises, les personnes et les statistiques, avec une pagination stable et des filtres par famille, département, date ou SIREN. Les agents conversationnels peuvent lire la documentation directement, et chaque page du site existe en vingt langues, ce qui simplifie la reprise des libellés dans une interface étrangère.