LES CAROUGES (881 477 830) · Créations · n° 1645 · 16/02/2020

Que dit l'annonce BODACC 1645 du 16/02/20 sur LES CAROUGES ?

L'annonce publiée au BODACC concerne la création de LES CAROUGES (SIREN 881 477 830). C'est l'acte de publicité qui rend l'existence de l'entreprise opposable aux tiers, et la date de parution fait foi. Cette formalité a donné lieu à une annonce enregistrée sous le numéro 1645 (référence A202000331645) du BODACC A, parue le 16/02/2020. Elle reste consultable dans les archives, ce qui permet de retrouver l'état de l'entreprise à cette date précise. Il s'agit d'une Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal. La catégorie de l'annonce dit exactement quelle formalité a été enregistrée par le greffe, ce qui évite de confondre une première immatriculation avec l'ouverture d'un établissement secondaire ou la reprise d'une activité. Une personne physique engage son patrimoine personnel sur les dettes de son activité, tandis qu'une société limite en principe la responsabilité de ses associés aux apports. Cette distinction change la lecture de l'annonce pour un créancier comme pour un client. L'entreprise est constituée sous la forme Société civile de construction vente. Le choix de cette forme détermine le régime de responsabilité des associés, les règles de gouvernance et le mode d'imposition des bénéfices. Le siège social est situé 9 Avenue de l'Europe 140 Tour Europa 94320 Thiais. Le siège détermine le greffe qui suivra les formalités de l'entreprise et le tribunal compétent en cas de litige. Une domiciliation partagée ou chez un tiers est fréquente pour les structures qui débutent, et n'affecte en rien la validité de l'immatriculation. Pour suivre cette entreprise, deux références suffisent : le SIREN 881 477 830 et le numéro d'annonce 1645. Toutes les publications ultérieures, modifications, dépôts de comptes ou radiations, seront rattachées à ces mêmes identifiants.

Que faut-il comprendre de la création au BODACC de LES CAROUGES ?

L'immatriculation a été enregistrée le 11/02/2020 au RCS de CRÉTEIL. C'est cette inscription qui attribue à l'entreprise son numéro SIREN et qui la fait exister dans les registres officiels. À compter de cette inscription, l'entreprise peut ouvrir un compte bancaire professionnel, facturer ses clients, recruter et répondre à des marchés. Les actes accomplis avant l'immatriculation pour son compte sont en principe repris par la structure une fois sa personnalité juridique acquise. L'activité a commencé le 30/01/2020. Cette date ouvre le premier exercice comptable, et sert de point de départ aux premières échéances de dépôt des comptes. La création fait entrer l'entreprise dans un régime d'obligations suivies : tenir une comptabilité, établir et déposer ses comptes annuels au greffe, déclarer et payer la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elle s'applique, et publier au BODACC toute modification portant sur les dirigeants, le siège ou le capital. Le défaut de dépôt des comptes est lui aussi publié, et il est visible de tous. Pour un tiers, cette annonce est une information datée et vérifiable. Un fournisseur y voit la naissance d'un client, un concurrent une nouvelle offre sur son marché, un créancier l'identité précise du débiteur et de son représentant légal. Ce qui est publié au BODACC est opposable, et fait foi jusqu'à preuve contraire. Un point de méthode pour finir. L'annonce décrit la situation à sa date de parution. Les changements ultérieurs, arrivée ou départ d'un dirigeant, transfert de siège, évolution du capital, font l'objet de publications distinctes, qu'il faut consulter pour connaître l'état actuel de l'entreprise. Cette création marque la naissance légale de l'entreprise : elle est désormais inscrite au registre du commerce et soumise aux obligations légales qui en découlent. C'est le point de départ d'un historique public qui s'enrichira au fil des annonces.

Qui crée quoi au BODACC, avec quel capital, et où s'installe l'établissement ?

Fondateurs et dirigeants : LES CAROUGES

Adresse : 9 Avenue de l'Europe 140 Tour Europa 94320 Thiais