SCI BAZOUGES (910 124 510) · Créations · n° 1503 · 11/02/2022
Informations sur l'entreprise au BODACC (910 124 510)
SCI BAZOUGES
Créations · 11/02/2022DILALayer 1
- Forme juridiqueINSEELayer 1
- 6540
- NAF (activité)INSEELayer 1
- 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse siègeALGOLayer 1
- 6 Rue du Four à Chaux 60950 Ermenonville
Détail de l'annonce BODACC : Création SCI BAZOUGES (910 124 510)
Que dit l'annonce BODACC 1503 du 11/02/22 sur SCI BAZOUGES ?
L'annonce publiée au BODACC concerne la création de SCI BAZOUGES (SIREN 910 124 510). C'est l'acte de publicité qui rend l'existence de l'entreprise opposable aux tiers, et la date de parution fait foi. Cette formalité a donné lieu à une annonce enregistrée sous le numéro 1503 (référence A202200301503) du BODACC A, parue le 11/02/2022. Elle reste consultable dans les archives, ce qui permet de retrouver l'état de l'entreprise à cette date précise. Il s'agit d'une Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal.
L'entreprise est constituée sous la forme Société civile immobilière. Le choix de cette forme détermine le régime de responsabilité des associés, les règles de gouvernance et le mode d'imposition des bénéfices. Son capital initial est fixé à 1 000 EUR. Ce montant, arrêté dans les statuts, constitue la première ressource propre de l'entreprise et la garantie présentée à ses créanciers. Il peut évoluer par la suite, chaque changement faisant l'objet d'une nouvelle publication.
L'activité déclarée est : acquisition, propriété, location et gérance de tous biens immobiliers. Cette déclaration détermine le classement de l'entreprise dans la nomenclature officielle des activités, qui sert de référence pour les statistiques sectorielles, la convention collective applicable et les obligations déclaratives. Son code d'activité 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers situe précisément l'entreprise dans cette nomenclature, et permet de la comparer aux autres entreprises du même secteur.
Le siège social est situé 6 Rue du Four à Chaux 60950 Ermenonville. Le siège détermine le greffe qui suivra les formalités de l'entreprise et le tribunal compétent en cas de litige. Une domiciliation partagée ou chez un tiers est fréquente pour les structures qui débutent, et n'affecte en rien la validité de l'immatriculation.
La qualité de l'établissement enregistré est la suivante : siège et établissement principal. Elle distingue l'établissement principal d'un établissement secondaire, et c'est l'activité réellement exercée à cet endroit qui est décrite dans l'annonce. Pour suivre cette entreprise, deux références suffisent : le SIREN 910 124 510 et le numéro d'annonce 1503. Toutes les publications ultérieures, modifications, dépôts de comptes ou radiations, seront rattachées à ces mêmes identifiants.
Que faut-il comprendre de la création au BODACC de SCI BAZOUGES ?
L'immatriculation a été enregistrée le 09/02/2022 au RCS de Compiègne. C'est cette inscription qui attribue à l'entreprise son numéro SIREN et qui la fait exister dans les registres officiels. À compter de cette inscription, l'entreprise peut ouvrir un compte bancaire professionnel, facturer ses clients, recruter et répondre à des marchés. Les actes accomplis avant l'immatriculation pour son compte sont en principe repris par la structure une fois sa personnalité juridique acquise.
L'activité a commencé le 10/01/2022. Cette date ouvre le premier exercice comptable, et sert de point de départ aux premières échéances de dépôt des comptes. Cette création marque la naissance légale de l'entreprise : elle est désormais inscrite au registre du commerce et soumise aux obligations légales qui en découlent. C'est le point de départ d'un historique public qui s'enrichira au fil des annonces.
Qui crée quoi au BODACC, avec quel capital, et où s'installe l'établissement ?
Fondateurs et dirigeants : PLANCHONS (Gérant, Associé, Jaufré Etienne) · PLANCHONS (Gérant, Associé, Audrey Astrid Eliane)
Capital : 1 000 EUR
Activité : acquisition, propriété, location et gérance de tous biens immobiliers
Secteur NAF : 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 6 Rue du Four à Chaux 60950 Ermenonville
Établissement : siège et établissement principal (Création)
Ces éléments sont ceux que l'annonce publie elle-même : composition des organes, montant du capital, localisation de l'établissement. Recoupés avec l'historique de l'entreprise, ils permettent de suivre sa trajectoire et de repérer les changements qui comptent, l'arrivée ou le départ d'un dirigeant, un transfert d'activité, une évolution du capital.
Note : les informations ci-dessus sont celles publiées dans l'annonce. Les montants et dates proviennent de l'acte de création.