BOUGES Vincent (810 933 028) · Procédures collectives · n° 2353 · 31/05/2024
Informations sur l'entreprise au BODACC (810 933 028)
BOUGES VINCENT
Procédures collectives · 31/05/2024DILALayer 1
- Forme juridiqueINSEELayer 1
- Entrepreneur individuel
- NAF (activité)INSEELayer 1
- 01.21Z — Culture de la vigne
- Adresse siègeALGOLayer 1
- Domaine Vincent Bouges 33250 Saint Sauveur
Dirigeants
Procédure collective au BODACC de BOUGES VINCENT
Que dit cette procédure au BODACC pour BOUGES VINCENT ?
Le tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BOUGES VINCENT (SIREN 810 933 028), dont le siège est situé à Domaine Vincent Bouges 33250 Saint Sauveur. Cette décision, rendue le 03/05/2024 par le Bordeaux, fait suite au constat de l'état de cessation des paiements de l'entreprise. À la différence d'une liquidation judiciaire, l'objectif n'est pas de fermer l'entreprise mais de la sauvegarder : la procédure s'ouvre sur une période d'observation pendant laquelle BOUGES VINCENT poursuit son activité sous le contrôle d'un mandataire judiciaire.
Le tribunal peut également désigner un administrateur judiciaire pour assister ou remplacer les dirigeants dans la gestion courante de l'entreprise. C'est pendant cette phase que s'élabore le diagnostic et que se prépare, le cas échéant, un plan de redressement ou un plan de cession. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances à compter de la présente publication, sous peine de forclusion. Cette annonce permet aux tiers de connaître la situation réelle de l'entreprise et de sécuriser leurs relations avec elle.
Elle est référencée sous le numéro 2353 et publiée au BODACC le 31/05/2024.
Que faut-il comprendre de cette décision au BODACC pour BOUGES VINCENT ?
Le redressement judiciaire se distingue fondamentalement de la liquidation judiciaire : là où la liquidation organise la cessation d'activité et la réalisation des actifs, le redressement vise à sauver l'entreprise, à préserver les emplois et à apurer le passif. Pendant la période d'observation, qui dure en principe quelques mois et peut être renouvelée, les dirigeants poursuivent l'exploitation avec l'appui des organes de la procédure, et le tribunal arbitre entre les différentes issues possibles.
À l'issue de cette phase, plusieurs scénarios se présentent : un plan de redressement par continuation, qui étale le paiement des dettes sur plusieurs années, un plan de cession, qui transfère tout ou partie de l'entreprise à un repreneur, ou la conversion en liquidation judiciaire si le redressement s'avère impossible. Pour les créanciers, la procédure suspend les poursuites individuelles et gèle les intérêts : ils doivent déclarer leurs créances pour être payés selon le plan arrêté.
Les contrats en cours ne sont pas automatiquement rompus, chaque partie conservant des droits et des obligations encadrés par le tribunal. Pour les tiers, cette annonce est le signal officiel que l'entreprise est en difficulté mais qu'elle continue d'exister, et le BODACC permet d'en suivre l'évolution en toute transparence.
Dans quel contexte intervient l'annonce BODACC A202401042353 pour BOUGES VINCENT ?
C'est une entreprise relativement jeune, créée en 2015, qui n'avait que 9 ans au moment du jugement. Son secteur, la Culture et production animale, chasse et services annexes, compte près de 1 430 807 entreprises en France, dont environ 0,3 % ont connu une procédure collective sur les douze derniers mois, une défaillance relativement rare dans ce secteur. Pour BOUGES VINCENT, l'ouverture de cette procédure de redressement est d'autant plus marquante qu'elle n'a déjà fait l'objet de 1 procédures collectives par le passé, ce qui en fait des difficultés récurrentes. Implantée à SAINT-SAUVEUR, l'entreprise faisait partie du tissu économique local.