Que signifie l'annonce B20080098150 de modification concernant SCI DE L'ORATOIRE ?

L'annonce BODACC B n°150 (B20080098150), publiée le 08/06/2008, fait état d'une modification concernant SCI DE L'ORATOIRE (Société Civile Immobilière), immatriculée sous le SIREN 345291405. Vous pouvez consulter https://bodacc.io/fr/entreprises/345291405 pour retrouver les informations à jour de la société. Description : Modification de l'administration. Les modifications peuvent porter sur les statuts, la direction, le capital, le siège social, la dénomination ou l'activité. Toute modification doit être publiée au BODACC pour être opposable aux tiers. Le greffe compétent est DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE. La publication intervient après l'approbation de la modification par les organes compétents et son inscription au registre du commerce et des sociétés.

Quelle modification est annoncée pour SCI DE L'ORATOIRE (annonce B20080098150) ?

L'annonce B20080098150, publiée le 08/06/2008, porte sur une modification de SCI DE L'ORATOIRE, description : Modification de l'administration. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/345291405 pour consulter la fiche à jour de l'entreprise. Les modifications courantes concernent les statuts (objet social, capital), la gouvernance (nomination ou départ de dirigeants) ou les données d'identification (dénomination, siège, activité). Chaque modification est constatée par une décision des organes compétents puis inscrite au registre du commerce et des sociétés. La publication au BODACC assure l'information des tiers et des créanciers. En cas de doute, l'extrait Kbis à jour, obtenu auprès du greffe, permet de vérifier les informations officielles enregistrées pour la société.

Qui est concerné par la modification de SCI DE L'ORATOIRE (annonce B20080098150) ?

L'annonce B20080098150 concerne la modification de SCI DE L'ORATOIRE, société immatriculée auprès du greffe DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE. Retrouvez https://bodacc.io/fr/entreprises/345291405 pour identifier les personnes et mandats associés. Selon la nature de la modification, sont concernés les dirigeants (changement de représentant légal), les associés (mouvements de capital, cessions de parts) ou la société elle-même (dénomination, siège, objet social). Ces informations sont inscrites au registre du commerce et des sociétés et opposables aux tiers. En cas de changement de dirigeant, la nouvelle annonce doit être publiée dans le mois suivant la décision. Les tiers peuvent s'appuyer sur ces informations pour leurs relations contractuelles ; une information obsolète peut être préjudiciable en cas de litige.

Quel greffe enregistre la modification de SCI DE L'ORATOIRE (annonce B20080098150) ?

La modification de SCI DE L'ORATOIRE publiée par l'annonce B20080098150 est enregistrée auprès du greffe DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, compétent en raison du siège social de la société. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/345291405 pour retrouver l'ensemble des annonces de l'entreprise. Le greffe tient à jour les informations du registre du commerce et des sociétés : dirigeants, capital, siège, forme juridique. Toute personne peut consulter ces informations, soit en ligne via les registres publics, soit sur demande auprès du greffe. Une modification dans un autre ressort implique un transfert de dossier vers le nouveau greffe et une publication correspondante. Une demande d'extrait Kbis ou une consultation en ligne du registre permet de vérifier les mentions officielles de la société modifiée.

Pourquoi SCI DE L'ORATOIRE doit-elle publier ses modifications (annonce B20080098150) ?

La publication au BODACC de la modification de SCI DE L'ORATOIRE, actée par l'annonce B20080098150, rend la nouvelle situation opposable aux tiers : clients, fournisseurs, créanciers et administrations. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/345291405 pour suivre l'historique des annonces de la société. Sans publication, une modification (changement de dirigeant, de siège ou de capital) ne peut être invoquée contre les tiers de bonne foi. Cette publicité légale permet également aux créanciers de connaître l'évolution de la société et de faire valoir leurs droits. Les annonces modificatives sont publiées sous la responsabilité du représentant légal, dans le mois suivant la décision. La publicité légale est une obligation permanente : toute évolution significative de la société doit être portée à la connaissance du public.

SCI DE L'ORATOIRE (345 291 405) · Modifications diverses · n° 150 · 08/06/2008

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Modifications diverses · 08/06/2008DILALayer 1

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SCI DE L'ORATOIRE

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modification13/04/2023 modification07/01/2021 modification30/04/2020

Questions fréquentes : B20080098150

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