Que signifie l'annonce B202502231815 de modification concernant HTTPS ?

L'annonce BODACC B n°1815 (B202502231815), publiée le 20/11/2025, fait état d'une modification concernant HTTPS (Société Civile Immobilière), immatriculée sous le SIREN 835053729. Vous pouvez consulter https://bodacc.io/fr/entreprises/835053729 pour retrouver les informations à jour de la société. Description : Modification de l'administration. Les modifications peuvent porter sur les statuts, la direction, le capital, le siège social, la dénomination ou l'activité. Toute modification doit être publiée au BODACC pour être opposable aux tiers. Le greffe compétent est du Tribunal de Commerce d'Annecy. La publication intervient après l'approbation de la modification par les organes compétents et son inscription au registre du commerce et des sociétés.

Quelle modification est annoncée pour HTTPS (annonce B202502231815) ?

L'annonce B202502231815, publiée le 20/11/2025, porte sur une modification de HTTPS, description : Modification de l'administration. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/835053729 pour consulter la fiche à jour de l'entreprise. Les modifications courantes concernent les statuts (objet social, capital), la gouvernance (nomination ou départ de dirigeants) ou les données d'identification (dénomination, siège, activité). Chaque modification est constatée par une décision des organes compétents puis inscrite au registre du commerce et des sociétés. La publication au BODACC assure l'information des tiers et des créanciers. En cas de doute, l'extrait Kbis à jour, obtenu auprès du greffe, permet de vérifier les informations officielles enregistrées pour la société.

Qui est concerné par la modification de HTTPS (annonce B202502231815) ?

L'annonce B202502231815 concerne la modification de HTTPS, société immatriculée auprès du greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy. Retrouvez https://bodacc.io/fr/entreprises/835053729 pour identifier les personnes et mandats associés. Selon la nature de la modification, sont concernés les dirigeants (changement de représentant légal), les associés (mouvements de capital, cessions de parts) ou la société elle-même (dénomination, siège, objet social). Ces informations sont inscrites au registre du commerce et des sociétés et opposables aux tiers. En cas de changement de dirigeant, la nouvelle annonce doit être publiée dans le mois suivant la décision. Les tiers peuvent s'appuyer sur ces informations pour leurs relations contractuelles ; une information obsolète peut être préjudiciable en cas de litige.

Quel greffe enregistre la modification de HTTPS (annonce B202502231815) ?

La modification de HTTPS publiée par l'annonce B202502231815 est enregistrée auprès du greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy, compétent en raison du siège social de la société. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/835053729 pour retrouver l'ensemble des annonces de l'entreprise. Le greffe tient à jour les informations du registre du commerce et des sociétés : dirigeants, capital, siège, forme juridique. Toute personne peut consulter ces informations, soit en ligne via les registres publics, soit sur demande auprès du greffe. Une modification dans un autre ressort implique un transfert de dossier vers le nouveau greffe et une publication correspondante. Une demande d'extrait Kbis ou une consultation en ligne du registre permet de vérifier les mentions officielles de la société modifiée.

Pourquoi HTTPS doit-elle publier ses modifications (annonce B202502231815) ?

La publication au BODACC de la modification de HTTPS, actée par l'annonce B202502231815, rend la nouvelle situation opposable aux tiers : clients, fournisseurs, créanciers et administrations. Consultez https://bodacc.io/fr/entreprises/835053729 pour suivre l'historique des annonces de la société. Sans publication, une modification (changement de dirigeant, de siège ou de capital) ne peut être invoquée contre les tiers de bonne foi. Cette publicité légale permet également aux créanciers de connaître l'évolution de la société et de faire valoir leurs droits. Les annonces modificatives sont publiées sous la responsabilité du représentant légal, dans le mois suivant la décision. La publicité légale est une obligation permanente : toute évolution significative de la société doit être portée à la connaissance du public.

HTTPS (835 053 729) · Modifications diverses · n° 1815 · 20/11/2025

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Modifications diverses · 20/11/2025DILALayer 1

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creation18/02/2018

Questions fréquentes : B202502231815

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