Dirigeant

Définition

Le dirigeant est la personne qui représente légalement la société et prend les décisions de gestion en son nom. Le titre varie selon la forme juridique : président ou directeur général d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée, gérant d'une société à responsabilité limitée ou d'une société civile, administrateur au sein du conseil d'administration.

Le dirigeant n'est pas nécessairement associé, ni rémunéré. Ce qui le définit, c'est le mandat social, qui l'autorise à engager la société auprès des tiers. Toute nomination, tout renouvellement et toute cessation de fonctions sont inscrits au registre du commerce et des sociétés et publiés, afin que les tiers sachent qui peut contracter au nom de l'entreprise.

Le statut de dirigeant emporte des obligations. Il doit agir dans l'intérêt social, respecter les statuts, déclarer les modifications et déposer les comptes. Il engage aussi sa responsabilité, civile devant la société ou les tiers, fiscale pour certaines dettes, et pénale en cas d'infraction. Le droit des entreprises en difficulté prévoit en outre des sanctions spécifiques lorsque la gestion a aggravé la situation.

Ce que la publication permet de vérifier

Qui représente la société

Les avis publiés indiquent l'identité des dirigeants, leur qualité et la date de leur désignation. Un client ou un fournisseur peut donc vérifier qu'il traite avec une personne habilitée, sans dépendre d'une déclaration orale.

Quand le mandat a changé

Les successions de dirigeants sont tracées dans le temps. Un changement de gérant, une révocation ou une démission sont publiés, ce qui permet de savoir à partir de quelle date un nouveau représentant engageait l'entreprise.

Responsabilités et sanctions

La responsabilité de droit commun

Le dirigeant répond des fautes commises dans sa gestion, devant la société, les associés et parfois les tiers. La responsabilité pour insuffisance d'actif peut lui être imposée lorsque sa faute a contribué à l'aggravation du passif, et une action en comblement peut être engagée.

Les interdictions de gérer

Le tribunal peut prononcer une faillite personnelle ou une interdiction de gérer à l'encontre d'un dirigeant qui a manqué à ses obligations. Cette décision est publiée au BODACC, ce qui la rend opposable et interdit à l'intéressé de diriger une entreprise pendant la durée fixée.

Questions fréquentes

Comment savoir qui dirige une entreprise ?

Les dirigeants figurent au registre du commerce et des sociétés et sur les extraits d'immatriculation. Les nominations et les fins de fonctions sont publiées au BODACC, ce qui donne une date à chaque changement.

Un dirigeant est-il responsable des dettes ?

La société répond des dettes avec son propre patrimoine. La responsabilité personnelle du dirigeant suppose une faute, une garantie personnelle ou une disposition légale spécifique, notamment en matière fiscale ou en cas d'insuffisance d'actif.

Peut-il diriger plusieurs sociétés ?

Oui, sauf incompatibilité, interdiction de gérer en cours ou limitation statutaire du nombre de mandats. Certaines fonctions publiques ou réglementées sont également incompatibles avec la direction d'une société commerciale.