SIREN

Définition

Le SIREN est le numéro d'identification à neuf chiffres attribué à chaque unité légale française, c'est-à-dire à chaque personne morale ou entreprise individuelle recensée par l'INSEE. Il sert à identifier une entité de façon unique, indépendamment de son nom, ce qui résout le problème des dénominations proches ou des homonymes.

Il est attribué lors de l'immatriculation et reste attaché à l'entité pendant toute sa vie, puis après sa disparition. Le SIREN figure sur les extraits du registre du commerce et des sociétés, sur les factures, sur les avis publiés au BODACC et dans la plupart des formulaires administratifs. C'est la clé qui permet de relier des informations dispersées à une même entreprise.

Le SIREN ne doit pas être confondu avec le SIRET. Le SIRET identifie un établissement : il est composé du SIREN suivi d'un numéro d'ordre à cinq chiffres, appelé NIC, qui distingue les implantations d'une même entreprise. Une société n'a qu'un SIREN et autant de SIRET que d'établissements déclarés.

Comment il fonctionne

L'attribution et le répertoire

Les numéros sont attribués par l'INSEE et rassemblés dans le répertoire Sirene, qui décrit chaque unité légale et ses établissements. Les greffes y contribuent en transmettant les données d'immatriculation, de modification et de radiation.

Son usage dans les annonces

Pour retrouver les publications d'une entreprise, le SIREN est le critère le plus fiable. Deux sociétés peuvent porter des noms très proches, un nom peut changer, un numéro non. Les avis publiés au BODACC mentionnent le numéro d'identification, ce qui permet de reconstituer l'histoire d'une entreprise même lorsque sa dénomination a évolué.

À quoi il sert au quotidien

Un fournisseur vérifie le SIREN avant d'accorder un délai de paiement. Un client s'assure qu'il contracte avec la bonne entité. Un créancier retrouve, à partir de ce numéro, l'ensemble des publications qui concernent une société, y compris les jugements de procédure collective. Les administrations l'utilisent comme identifiant unique pour relier les déclarations d'une même entité.

Sur le plan fiscal, le numéro de TVA intracommunautaire reprend le SIREN, précédé du code du pays et complété d'une clé de contrôle. Cette construction rappelle que le SIREN est la base de l'identification des entreprises françaises.

Questions fréquentes

Où trouver le SIREN d'une entreprise ?

Il apparaît sur les extraits d'immatriculation, les factures, les devis, les publications officielles et les annuaires institutionnels. Une recherche par dénomination permet aussi de le retrouver, à condition de vérifier le siège et l'activité.

Le SIREN peut-il changer ?

Non. Une modification de nom, d'adresse ou de dirigeant ne modifie pas le numéro. Seule la disparition de l'entité met fin à son usage, le numéro n'étant jamais réattribué.

Quelle est la différence avec le SIRET ?

Le SIREN identifie l'entreprise, le SIRET identifie l'établissement. Le second commence toujours par le premier, suivi de cinq chiffres qui distinguent le lieu d'activité.