Cessation d'activité
Arrêt définitif ou temporaire de l'exploitation d'une entreprise, qui déclenche des formalités au registre et une publication au BODACC.
Définition
La cessation d'activité est le fait, pour une entreprise, d'arrêter son exploitation. Elle peut être définitive, ce qui conduit à la radiation, ou temporaire, et il arrive qu'une reprise suive après une interruption.
Le mot recouvre deux réalités différentes selon la forme de l'entreprise. Une entreprise individuelle déclare simplement la cessation de son activité, ce qui met fin à son inscription. Une société, elle, ne peut pas s'arrêter ainsi : il faut décider la dissolution, mener la liquidation, puis demander la radiation. La cessation d'activité y est un fait économique, pas une formalité en soi.
La date de cessation a des conséquences précises. Elle marque la fin des obligations déclaratives liées à l'exploitation, elle sert de point de départ à certaines déclarations fiscales et sociales, et elle figure dans les inscriptions au registre. Une date inexacte peut créer des complications pendant des années, notamment lorsque l'administration considère que l'activité s'est poursuivie.
La cessation est également un signal économique visible. Elle figure dans les annonces publiées au BODACC, et elle intéresse les partenaires qui doivent savoir si leur interlocuteur exerce toujours, ou si son inscription a été close.
Ce qui suit une cessation
Les déclarations à faire
L'arrêt de l'activité se déclare auprès du registre, avec une date. À cette déclaration s'ajoutent les obligations fiscales et sociales : déclarations de résultats, taxe locale, cotisations, sort du ou des salariés. Chacune a son calendrier propre, et l'oubli de l'une d'elles survit souvent à la fermeture.
La radiation qui en découle
Pour une entreprise individuelle, la déclaration de cessation est transmise au registre et l'inscription est close. Pour une société, la cessation n'entraîne pas la radiation : il faut passer par la dissolution et la liquidation, puis demander l'inscription finale.
Redémarrer après une cessation
Un entrepreneur qui cesse son activité peut en créer une nouvelle, éventuellement sous une autre forme. La cessation n'entraîne pas d'interdiction. Elle laisse en revanche des obligations à solder, notamment fiscales, qu'une nouvelle activité ne fait pas disparaître.
Questions fréquentes
Faut-il publier une cessation d'activité au BODACC ?
Pour une entreprise individuelle, la cessation déclarée au registre donne lieu à une inscription, reprise dans les publications officielles. Pour une société, ce sont la dissolution et la clôture de la liquidation qui sont publiées, ainsi que la radiation qui en découle.
Peut-on cesser son activité puis la reprendre ?
Oui, à condition de refaire les formalités correspondantes. Une interruption prolongée peut entraîner la radiation d'office si l'entreprise ne donne plus signe d'activité. Reprendre ensuite suppose une nouvelle immatriculation.
Que devient la société qui cesse son activité sans rien déclarer ?
Elle reste inscrite, avec ses obligations. Les comptes continuent d'être attendus, les déclarations fiscales aussi. Cette situation mène fréquemment à une radiation d'office engagée par le greffe, avec les conséquences que cela suppose pour le dirigeant.