プライバシーポリシー
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. 収集するデータ
Dans le cadre de l'utilisation de BODACC.io, nous traitons les données suivantes : (a) les données de compte que vous nous communiquez (nom, adresse e-mail, préférences) ; (b) les données d'usage du service (pages consultées, recherches) ; (c) les données publiques agrégées par le service : annonces légales, données d'identification des entreprises (SIREN, dénominations, adresses, dirigeants, mandataires) et coordonnées professionnelles (adresses de site web, e-mails et téléphones professionnels), collectées à partir des sources officielles et publiques.
2. データの利用目的
お客様のデータは以下の目的で使用されます：BODACC.ioサービスの提供と改善、お客様の体験のカスタマイズ、アラートや購読に関する通知の送信、プラットフォームのセキュリティ確保と不正利用の防止。広告目的でデータを使用することはありません。
3. データの共有
お客様の個人データを第三者に販売または貸与することはありません。法的義務の範囲内で、管轄当局にデータを提供する場合があります。匿名化・集計されたデータ（利用統計）は公開されることがあります。
4. GDPRに基づくお客様の権利
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité et droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les données personnelles collectées indirectement (article 14 du RGPD — personnes physiques mentionnées dans les annonces et registres : dirigeants, gérants, liquidateurs, mandataires), vous disposez notamment d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris au référencement de vos coordonnées professionnelles. Les demandes sont traitées sous 30 jours maximum.
5. クッキー
BODACC.ioは、サービスの運用に厳密に必要なクッキー（認証、言語設定）のみを使用します。広告用クッキーや第三者による追跡クッキーは使用しません。ブラウザの設定でクッキーの設定を変更できます。
6. セキュリティ
お客様のデータを不正アクセス、改ざん、開示、破壊から保護するため、適切な技術的・組織的対策を講じています。プラットフォームへの接続はTLS/SSLにより暗号化されています。パスワードはハッシュアルゴリズムにより安全に保管されています。
7. データの保存期間
Les données de compte sont conservées pendant la durée de votre compte actif, puis supprimées à la fermeture du compte. Les données d'usage sont conservées au maximum 24 mois. Les données publiques (annonces et fiches entreprises) sont conservées tant qu'elles restent publiées par les sources officielles ; les coordonnées professionnelles agrégées sont réexaminées lors des mises à jour des fiches. Toute personne peut demander l'effacement anticipé ou s'opposer au traitement à tout moment (voir sections 4 et 10).
8. お問い合わせ
Pour toute question relative à la protection des données : [email protected]. Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Données collectées indirectement (article 14 RGPD)
Dans le cadre de sa mission d'information, BODACC.io traite des données personnelles concernant des personnes physiques qui ne sont pas utilisatrices du service : dirigeants, gérants, liquidateurs, mandataires et autres personnes mentionnées dans les annonces légales et les registres officiels (INSEE, registre du commerce et des sociétés, BODACC/DILA), ainsi que les coordonnées professionnelles (e-mails, téléphones, sites web) associées aux entreprises. Ces données proviennent exclusivement de sources officielles et publiques, conformément à l'article 14 du RGPD : le traitement repose sur l'intérêt légitime de BODACC.io à informer le public sur la vie économique et juridique des entreprises, après mise en balance avec vos droits. Les personnes concernées peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment (section 10).
10. Opposition et effacement
Si vous êtes une personne physique mentionnée sur BODACC.io (dirigeant, gérant, mandataire…) et que vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données, demander leur effacement ou leur rectification, écrivez à [email protected] en précisant votre nom, votre fonction et l'entreprise concernée. Nous traiterons votre demande sous 30 jours et cesserons de référencer les données concernées, sous réserve des obligations légales de publication : les annonces légales sont des documents publics dont BODACC.io est le diffuseur, pas l'éditeur.