Gizlilik Politikası
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Toplanan Veriler
Dans le cadre de l'utilisation de BODACC.io, nous traitons les données suivantes : (a) les données de compte que vous nous communiquez (nom, adresse e-mail, préférences) ; (b) les données d'usage du service (pages consultées, recherches) ; (c) les données publiques agrégées par le service : annonces légales, données d'identification des entreprises (SIREN, dénominations, adresses, dirigeants, mandataires) et coordonnées professionnelles (adresses de site web, e-mails et téléphones professionnels), collectées à partir des sources officielles et publiques.
2. Verilerin Kullanımı
Verileriniz şu amaçlarla kullanılır: BODACC.io hizmetini sağlamak ve iyileştirmek, deneyiminizi kişiselleştirmek, uyarılarınız ve aboneliklerinizle ilgili bildirimler göndermek, platform güvenliğini sağlamak ve kötüye kullanımı önlemek. Verilerinizi reklam amaçlı kullanmıyoruz.
3. Verilerin Paylaşımı
Kişisel verilerinizi üçüncü taraflara satmıyor veya kiralamıyoruz. Verileriniz, yasal yükümlülükler kapsamında yetkili makamlarla paylaşılabilir. Anonimleştirilmiş ve toplanmış veriler (kullanım istatistikleri) herkese açık olarak paylaşılabilir.
4. GDPR Haklarınız
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité et droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les données personnelles collectées indirectement (article 14 du RGPD — personnes physiques mentionnées dans les annonces et registres : dirigeants, gérants, liquidateurs, mandataires), vous disposez notamment d'un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris au référencement de vos coordonnées professionnelles. Les demandes sont traitées sous 30 jours maximum.
5. Çerezler
BODACC.io, hizmetin çalışması için kesinlikle gerekli olan çerezleri kullanır (kimlik doğrulama, dil tercihleri). Reklam veya üçüncü taraf izleme çerezleri kullanmıyoruz. Çerez tercihlerinizi tarayıcı ayarlarınızdan yapılandırabilirsiniz.
6. Güvenlik
Verilerinizi yetkisiz erişim, değişiklik, ifşa veya imhaya karşı korumak için uygun teknik ve organizasyonel önlemler uyguluyoruz. Platformumuza bağlantılar TLS/SSL ile şifrelenir. Şifreler, karma algoritmaları aracılığıyla güvenli bir şekilde saklanır.
7. Veri Saklama
Les données de compte sont conservées pendant la durée de votre compte actif, puis supprimées à la fermeture du compte. Les données d'usage sont conservées au maximum 24 mois. Les données publiques (annonces et fiches entreprises) sont conservées tant qu'elles restent publiées par les sources officielles ; les coordonnées professionnelles agrégées sont réexaminées lors des mises à jour des fiches. Toute personne peut demander l'effacement anticipé ou s'opposer au traitement à tout moment (voir sections 4 et 10).
8. İletişim
Pour toute question relative à la protection des données : [email protected]. Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Données collectées indirectement (article 14 RGPD)
Dans le cadre de sa mission d'information, BODACC.io traite des données personnelles concernant des personnes physiques qui ne sont pas utilisatrices du service : dirigeants, gérants, liquidateurs, mandataires et autres personnes mentionnées dans les annonces légales et les registres officiels (INSEE, registre du commerce et des sociétés, BODACC/DILA), ainsi que les coordonnées professionnelles (e-mails, téléphones, sites web) associées aux entreprises. Ces données proviennent exclusivement de sources officielles et publiques, conformément à l'article 14 du RGPD : le traitement repose sur l'intérêt légitime de BODACC.io à informer le public sur la vie économique et juridique des entreprises, après mise en balance avec vos droits. Les personnes concernées peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment (section 10).
10. Opposition et effacement
Si vous êtes une personne physique mentionnée sur BODACC.io (dirigeant, gérant, mandataire…) et que vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données, demander leur effacement ou leur rectification, écrivez à [email protected] en précisant votre nom, votre fonction et l'entreprise concernée. Nous traiterons votre demande sous 30 jours et cesserons de référencer les données concernées, sous réserve des obligations légales de publication : les annonces légales sont des documents publics dont BODACC.io est le diffuseur, pas l'éditeur.